Ce que signifie IRSA
IRSA : Indemnisation et Recours des Sinistres Automobiles. Une convention signée par la quasi-totalité des assureurs automobile en France, qui simplifie le règlement des accidents entre véhicules assurés. Elle évite aux gestionnaires de flotte de passer des heures au téléphone avec la partie adverse.
Concrètement : quand un de vos conducteurs est responsable d'un accident, votre assureur indemnise l'autre conducteur via un barème forfaitaire, puis se retourne contre vous. Pas de négociation entre compagnies, pas de courrier recommandé, pas d'expertise contradictoire pour les dégâts matériels inférieurs à 6 500 €.
Pourquoi c'est crucial pour une flotte
Pour un parc de 50, 100 ou 200 véhicules, les accrochages sont une certitude statistique. Une flotte de 100 véhicules parcourant 30 000 km par an génère en moyenne 8 à 12 sinistres responsables sur 12 mois. Sans IRSA, chaque sinistre déclenche une procédure contradictoire qui peut durer de 3 à 8 semaines.
Avec la convention IRSA, le délai d'indemnisation du tiers est ramené à 5 jours ouvrés en moyenne. Et surtout, vous n'êtes pas dans la boucle.
Ce que la convention couvre : et ce qu'elle ne couvre pas
La convention IRSA s'applique dans trois cas :
- Dégâts matériels inférieurs à 6 500 € : indemnisation forfaitaire, pas d'expertise contradictoire. Le cas le plus fréquent, qui représente 70 % des sinistres flotte.
- Dégâts matériels supérieurs à 6 500 € : une expertise est déclenchée, mais la convention fixe les règles de partage de responsabilité. Le recours reste simplifié.
- Dommages corporels : la convention IRSA ne couvre pas les accidents avec blessés. Ceux-là passent par la procédure classique (loi Badinter).
En revanche, l'IRSA ne s'applique pas si l'autre véhicule est assuré par une compagnie non-signataire. Cas rare en France métropolitaine, plus fréquent avec des véhicules immatriculés à l'étranger.
Tous les assureurs y sont-ils ?
En France, plus de 95 % du marché adhère à la convention. Parmi les signataires : AXA, Allianz, Generali, Groupama, MMA, Matmut, MAIF, GMF, April, Hiscox, et la plupart des mutuelles. Les Lloyd's et certains assureurs spécialisés peuvent ne pas y adhérer : nous vérifions ce point à chaque mise en concurrence.
Pour un courtier, c'est un critère de sélection. Nous écartons les compagnies non-signataires des appels d'offres flotte, sauf demande contraire du client.
Délégation de gestion : le vrai gain pour le directeur de flotte
Au-delà de la convention elle-même, le levier le plus puissant est la délégation de gestion IRSA. C'est un mandat que vous donnez à votre courtier pour gérer directement les recours avec l'assureur adverse.
En pratique :
: Votre conducteur vous signale l'accident : Vous transmettez au Cabinet Devorsine : Nous instruisons le dossier, échangeons avec l'assureur tiers, suivons l'indemnisation : Vous recevez un récapitulatif mensuel : nombre de sinistres, montants, délais de clôture
Votre gestionnaire de flotte ne suit pas les dossiers. Il reçoit une synthèse.
Le piège à éviter : la résiliation pour sinistralité
Un point rarement expliqué : un sinistre géré via IRSA peut déclencher une clause de résiliation automatique si votre ratio sinistres/primes dépasse un certain seuil. Ce seuil est contractuel : il varie entre 80 % et 120 % selon les compagnies.
Notre rôle de courtier : surveiller ce ratio en continu, et renégocier avant que le seuil ne soit atteint. Une délégation de gestion bien faite, c'est aussi une délégation d'alerte.
Ce que ça change pour votre flotte
Pour un parc de 80 véhicules avec 10 sinistres responsables par an, la délégation IRSA représente :
: 15 à 20 heures de gestion interne économisées par an : Un délai moyen de règlement réduit de 28 jours à 7 jours : Une sinistralité mieux documentée, qui donne un levier à la renégociation
Et surtout : votre directeur de flotte ne passe plus son vendredi après-midi à relancer un assureur adverse.
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Cet article a été rédigé par le pôle Mobilité du Cabinet Devorsine. Pour un audit de votre flotte et une mise en place de la délégation IRSA, contactez-nous.