Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules Crit'Air 3 et au-delà ne peuvent plus circuler dans les ZFE des agglomérations de plus de 150 000 habitants pendant les pics de pollution. Pour les agglomérations de plus de 400 000 habitants : dont Nantes, Rennes et Paris : la contrainte s'applique en permanence sur certains axes.
Vous avez des véhicules utilitaires de plus de 8 ans dans votre flotte ? La question n'est plus seulement réglementaire. Elle est financière.
Qu'est-ce que ça change concrètement pour votre assurance ?
Les ZFE créent trois nouvelles expositions que la plupart des programmes de flotte actuels ne couvrent pas.
Immobilisation administrative. Un véhicule Crit'Air non conforme verbalisé et immobilisé n'est pas couvert par votre garantie perte d'exploitation flotte standard. La perte de chiffre d'affaires liée à l'immobilisation reste à votre charge.
Responsabilité du directeur de flotte. Si un de vos conducteurs franchit une ZFE avec un véhicule non autorisé, la contravention (68 € pour un VL, 135 € pour un PL) est à la charge du titulaire du certificat d'immatriculation : soit l'entreprise. Aucun contrat d'assurance ne rembourse les amendes administratives. La responsabilité de l'employeur peut également être engagée si le salarié démontre qu'il n'a pas été informé.
Valeur résiduelle des véhicules thermiques. La dépréciation accélérée des Crit'Air 3 et au-delà rend les valeurs d'agrément de vos contrats obsolètes. Un véhicule assuré à sa valeur de 2022 vaut aujourd'hui 15 à 20 % de moins sur le marché de l'occasion. En cas de destruction totale, la sous-indemnisation est mécanique.
Ce qu'il faut faire avant la fin de l'année
1 : Auditer le parc par catégorie Crit'Air. Identifier précisément quels véhicules sont concernés par quelle ZFE selon vos zones de livraison ou d'intervention habituelles.
2 : Mettre à jour les valeurs d'agrément. Demander à votre courtier une révision des valeurs assurées sur les véhicules thermiques de plus de 4 ans.
3 : Vérifier la garantie perte d'exploitation. Confirmer que les immobilisations d'origine administrative sont couvertes : elles ne le sont pas dans la grande majorité des contrats flotte PME standard.
4 : Informer vos conducteurs par écrit. Un document de sensibilisation signé protège l'entreprise en cas de litige.
L'Argus de l'Assurance (octobre 2024) estimait que moins de 12 % des PME avaient adapté leur programme flotte aux contraintes ZFE à six semaines de l'entrée en vigueur.
Votre programme flotte a été négocié avant 2023 ? C'est probablement le bon moment pour un audit.