Tout savoir sur le référentiel APSAD R6 et l'assurance

*Brouillon Iris, 28 août 2026. Voix Cabinet, registre Q4 (« vous »). Référence : APSAD R6, édition janvier 2019, lue sur Cybel. Aucune reproduction du texte CNPP. Pas de mise en ligne tant que Laurent n’a pas dit OK.*

Le Code du travail, dans l’optique de protéger au mieux les individus sur leurs lieux de travail, impose aux entreprises d’organiser la sécurité incendie. Il dit l’obligation. Il ne dit pas, dans le détail, comment tenir une organisation que l’assureur puisse lire.

Cette disposition se limite somme toute à fixer un cadre légal. De fait, des règles manifestement plus exigeantes existent. Plusieurs peuvent être dénombrées, et en la matière, celles de l’assemblée plénière des sociétés d’assurance dommages (APSAD) semblent faire référence. L’une d’elles ne porte pas sur un appareil, un RIA ou un tableau électrique. Elle porte sur les hommes. C’est le référentiel APSAD R6, « Maîtrise du risque incendie et du risque industriel », dans son édition de janvier 2019.

Le R6 n’est ni un certificat Q, ni une règle d’installation, ni le prolongement d’un catalogue de matériel. C’est une règle d’organisation, d’application volontaire. Elle décrit qui fait quoi, avec quelles compétences, quelles formations et quels moyens, pour empêcher le sinistre et en limiter les conséquences. Elle ne dispense pas du Code du travail. Elle ne remplace pas davantage les règles d’installation APSAD, R4 pour les extincteurs, R5 pour les RIA, R17 pour le désenfumage, ni le document technique D18 pour les installations électriques.

Elle a l’avantage de rassurer grandement l’assureur concernant le risque incendie, non par un papier unique que l’on glisse au dossier, mais par une organisation lisible. Très exigeante, elle est de fait souvent utilisée par ce dernier pour apprécier la qualité d’un risque. Le respect de cette règle ne se sanctionne pas par la remise d’un Q6. Il se lit dans le registre, dans les exercices, dans les permis de feu, et dans les comptes rendus Q que vous remettez déjà, ou que vous devriez remettre, à votre assurance.

Ce que le R6 organise, et ce qu’il laisse de côté

Dans le R6, le mot « incendie » couvre génériquement l’incendie, l’explosion et le risque industriel. L’édition de 2019 a intégré ce dernier : le risque chimique, le confinement face à une atmosphère toxique, qu’elle vienne du site ou d’un voisin. La finalité affichée est d’abord d’empêcher l’apparition du phénomène dangereux, un départ de feu, une explosion, une fuite de produit. À défaut, d’en limiter les conséquences.

Le référentiel s’adresse à tous les établissements, ou groupes d’établissements, qui veulent structurer cette organisation, du petit tertiaire au grand site industriel. Il s’adresse aussi, le texte le dit, aux utilisateurs, aux consultants, aux entreprises de prévention, et aux assureurs. Il est complémentaire du référentiel APSAD R8, qui traite de la surveillance des risques. Il ne traite pas en détail de la sécurité des personnes au sens du Code du travail, et il ne s’y substitue pas.

L’application est modulaire et progressive. Le niveau à viser dépend des enjeux du site, de l’exposition aux risques et des effectifs. C’est à l’établissement de décider s’il vise le niveau suivant. La conformité s’évalue par l’employeur, avec l’appui d’experts internes ou externes, l’assureur et l’ingénieur conseil y étant explicitement cités.

Trois niveaux, selon la maturité de l’entreprise

Le R6 se prête à trois usages, selon la maturité de l’entreprise vis-à-vis de son organisation incendie. Ils sont croissants et cumulatifs.

Le premier, les exigences minimales, vaut pour tout établissement. C’est aussi le niveau visé pour le tertiaire à faible effectif, ou les petits sites industriels dont les risques sont jugés faibles, analysés par l’employeur en relation avec son assureur.

Le deuxième, l’organisation renforcée, complète le premier. Il est recommandé pour les sites à effectif important, les grandes superficies, les locaux complexes ou multi-bâtiments, ou les risques technologiques importants.

Le troisième, le système de management du risque incendie, est recommandé aux grandes entreprises, dans une démarche volontaire. L’organisation renforcée en est un préalable.

Passer d’un niveau à l’autre n’est pas un classement. C’est une décision de l’établissement.

Le socle : ce que tout établissement doit tenir

Au niveau minimal, il s’agit d’abord d’empêcher le départ de feu et sa propagation. Il s’agit ensuite que tout le personnel sache donner l’alarme, donner l’alerte, évacuer ou se mettre à l’abri, et utiliser les moyens de premiers secours.

L’organisation de l’alarme et de l’alerte n’est pas un détail. En présence d’une détection automatique, une levée de doute est exigée avant d’appeler les secours. La mise en sécurité des personnes se fait par évacuation, ou par confinement : un local dédié, adapté et équipé, une alarme distincte. Les exercices sont semestriels. Les présents sont recensés.

Des chargés d’évacuation ou de confinement sont désignés et formés, guide-files et serre-files. La mission de serre-file est prioritaire. L’intervention est coordonnée : coupures d’énergies et de fluides, accueil des secours. Les formations sont théoriques et pratiques.

Le volet maîtrise du risque, lui, tient dans des gestes que l’assureur sait déjà chercher au dossier. La gestion des matières combustibles. Les vérifications électriques annuelles, avec les comptes rendus Q18 et Q19, et le suivi des actions correctives. Une ronde quotidienne. La gestion de la coactivité. Un permis de feu, sans dérogation, pour tout travail par point chaud, avec un cas particulier des postes fixes, où un permis annuel peut être encadré. Une consigne de sécurité incendie, affichée et à jour. Des moyens de secours, extincteurs, RIA s’il y a lieu. Un registre de sécurité, tenu à jour.

Si l’analyse de risque le justifie, le chapitre suivant s’envisage. Le R6 ne vous y pousse pas par un slogan. Il vous y ramène par les enjeux du site.

L’organisation renforcée : un chargé de sécurité, quatre missions

L’organisation renforcée n’annule pas le socle. Elle le complète. Elle structure le site en quatre missions : la prévention et la protection, la mise en sécurité coordonnée des personnes, l’intervention coordonnée, le suivi, le maintien et l’amélioration.

La pièce maîtresse est le chargé de sécurité incendie. C’est une fonction unique de coordination, désignée par l’employeur. C’est lui qui définit les procédures d’intervention. C’est lui qui évalue les risques professionnels des équipes.

L’évaluation du risque incendie y est décrite comme un travail, pas comme une affiche : identifier les dangers liés aux produits, aux activités, aux sources d’inflammation, estimer les conséquences, poser les moyens de maîtrise, réviser périodiquement. Les consignes suivent. L’information du personnel aussi.

Les équipes d’intervention y prennent un nom, et une consistance. Un chef d’équipe. Des équipiers de première intervention, dont l’effectif, ordre de grandeur d’au moins un employé sur dix par secteur, s’ajuste en concertation avec l’assureur. Des équipiers de seconde intervention. Des équipiers d’intervention technique. Formations initiales, recyclages, exercices, évaluation des compétences.

Le suivi n’est plus seulement le registre. C’est une main courante, un état de maintenance, des déclarations de conformité N aux référentiels APSAD, des comptes rendus de vérification Q, le tout versé au registre de sécurité.

Le R6 prévoit aussi le cas, fréquent, où une fonction de sécurité incendie est perdue, une installation à l’arrêt, une équipe incomplète. Une procédure dérogatoire existe : des mesures compensatoires, une validation par une personne ayant autorité, une durée maximale généralement d’une journée, renouvelable, une information interne et externe, dont l’assureur, le télésurveilleur, la DREAL, les pompiers. Toute dérogation aux exigences de ce niveau se prend après concertation avec l’assureur, et se justifie par un argumentaire écrit.

L’amélioration est annuelle. Elle part des départs de feu, des alarmes, des mises en échec et des exercices. S’y ajoutent les équipements de protection individuelle, les besoins en eau et la rétention des eaux d’extinction, renvoyés au document technique D9A, la permanence ou l’astreinte, les relations avec les secours extérieurs.

Enfin, l’externalisation. Le R6 n’interdit pas de confier des missions de sécurité incendie à un prestataire. Il demande que l’on ait pensé les missions, les scénarios accidentels, les moyens humains et matériels, l’intégration aux secours, et le pilotage de la prestation. La mutualisation entre plusieurs entreprises est prévue dans le même esprit. Recourir à un prestataire titulaire d’une certification APSAD de service, pour un audit ou un abonnement de prévention et de conseil incendie, y est mentionné comme une option, pas comme une obligation d’achat.

Le système de management du risque incendie

Le quatrième niveau n’est pas un certificat de plus. C’est un système de management, le SMRI, recommandé aux grandes entreprises. Le champ d’application est défini par écrit. Il peut dépasser l’établissement, plusieurs sites, des sous-traitants. Il prend en compte les enjeux internes et externes, et les attentes des parties intéressées, dont explicitement les assureurs.

La boucle est celle de l’amélioration continue. La direction s’engage. Un membre du comité de direction est désigné. Parmi les « autres exigences » figurent les exigences contractuelles des clients et des assureurs.

La planification repose sur une analyse de risque incendie formalisée et révisée, une veille des exigences applicables, des objectifs mesurables, et un schéma directeur incendie, validé par la direction.

La maîtrise, ensuite : des compétences démontrables, des informations documentées, des registres, des déclarations N et des comptes rendus Q, un programme de maintenance, la liste des fonctions de sécurité incendie et des mesures compensatoires, des exigences communiquées aux fournisseurs et sous-traitants, la gestion des situations d’urgence avec les secours extérieurs, et un plan de continuité d’activité.

La vérification, enfin : un programme d’inspection, des indicateurs de performance, un audit interne, une évaluation par la direction au moins annuelle, le traitement des écarts incendie.

Les certificats Q, à l’intérieur du R6

Le R6 ne crée pas un nouveau Q. Il s’appuie sur ceux que l’assureur connaît déjà.

Au niveau minimal, les vérifications électriques annuelles s’accompagnent des comptes rendus Q18 et Q19, et du suivi des observations. Les extincteurs, eux, restent du ressort de la règle R4 et du certificat Q4, avec la déclaration de conformité N4. Plus généralement, les déclarations de conformité N aux référentiels APSAD et les comptes rendus de vérification Q sont exigés au registre, comme preuve de conformité des installations, dès l’organisation renforcée, et de nouveau dans le SMRI.

C’est là que le R6 rejoint les pages que nous avons déjà consacrées au [certificat Q4](https://www.devorsine.com/publications/tout-savoir-sur-le-certificat-q4-et-lassurance) et au [certificat Q18](https://www.devorsine.com/publications/tout-savoir-sur-le-certificat-q18-et-lassurance). Le papier atteste d’une installation. Le R6 demande que ce papier vive dans une organisation : quelqu’un le lit, quelqu’un lève les observations, quelqu’un en rend compte.

Utilité en assurance

La règle R6 ne se remet pas à l’assureur comme on remet un Q4. Elle lui donne une grille de lecture, opposable et graduée, pour apprécier la qualité de l’organisation d’un risque.

L’assureur y est un interlocuteur nommé, à plusieurs étapes. La qualification des risques « faibles », qui ouvre le niveau minimal, se fait en relation avec lui. L’effectif des équipiers de première intervention s’ajuste en concertation avec lui. Toute dérogation aux exigences de l’organisation renforcée se discute avec lui. Une perte de fonction de sécurité l’informe. Ses recommandations sont examinées en revue de direction. Ses exigences contractuelles entrent dans les « autres exigences » du SMRI.

Le texte crée surtout des éléments de preuve, exigibles et présentables : registre de sécurité, main courante, déclarations N, comptes rendus Q, Q18, Q19, comptes rendus d’exercices et de formations, permis de feu, formulaire de mesures dérogatoires. L’établissement doit notamment pouvoir justifier, auprès de son assureur, du respect de certains délais d’intervention.

Rien, dans le référentiel, ne conditionne une garantie, ni une tarification. Le R6 est volontaire. Le levier est documentaire et organisationnel. Il n’est pas contractuel par lui-même.

Sans organisation lisible, en cas de sinistre

Votre assurance ne vous demande pas, à ce jour, un « certificat R6 ». Elle vous demande souvent des certificats Q, et elle s’assure, en cas de sinistre, que la prévention n’était pas qu’une affiche.

Si l’assureur ne dispose pas de vos Q4, Q18 ou Q19, ou s’ils font apparaître des observations que vous n’avez pas levées, il peut appliquer une règle proportionnelle lors du règlement du sinistre. Cela signifie qu’il ne vous indemnisera pas à 100 %. Le R6, de ce point de vue, ne change pas la règle. Il dit seulement que ces papiers appartiennent au registre, et que le registre appartient à l’organisation.

Au-delà des Q, une organisation défaillante, un permis de feu absent, un exercice jamais fait, une fonction de sécurité perdue sans mesure compensatoire, pèse sur l’instruction. Ce n’est pas un slogan. C’est un dossier. Soyez donc particulièrement vigilant, non seulement au suivi des certificats Q dans votre entreprise, mais à ce que ces certificats racontent une organisation réelle.

Former, encore

Avoir une organisation conforme au R6, et des installations certifiées Q pour les assurances, est une excellente chose, encore faut-il que les potentiels utilisateurs se sentent à l’aise et compétents à intervenir en cas de départ de feu. L’action des collaborateurs sur le lieu de travail représente en effet la première intervention lors de la lutte contre un incendie. Elle précède ainsi l’intervention des pompiers.

Former ses collaborateurs à ce sujet, c’est les sensibiliser au risque, protéger votre société, car ils seront les premiers à être en mesure d’intervenir. Les certificats Q attestent vis-à-vis des assurances de votre protection matérielle. Le R6 atteste, s’il est tenu, que quelqu’un sait s’en servir. Le facteur humain n’en demeure pas moins important. Concilier organisation, certification et formation, c’est vous protéger.

*Référence : APSAD R6, Maîtrise du risque incendie et du risque industriel, édition janvier 2019 (annule et remplace janvier 2013). Complémentaire du R8. Collection APSAD citée en liminaire, notamment R1, R4, R5, R7, R13, R15, R16, R17, D2, D9A, D18. Le présent article expose l’économie du référentiel ; il n’en reproduit pas le texte.*