# Tout savoir sur le certificat Q18 et l’assurance
01 ·Ce qui justifie l’existence du certificat Q18 en assurance
Tout d’abord, rappelons que 30 % des incendies sont d’origine électrique.
On comprend immédiatement mieux pourquoi il est primordial de faire preuve d’une extrême vigilance en faisant très régulièrement vérifier vos installations électriques.
Un incendie d’origine électrique peut provenir de plusieurs sources :
- Un échauffement produit par contacts défectueux (oxydation, mauvaise installation, desserrement) ou par une surcharge.- Un arc électrique découlant d’un court-circuit- La foudre
Il convient également de prendre en compte que plusieurs facteurs peuvent provoquer un effet de catalyseur et par conséquent aggraver ces échauffements. C’est par exemple le cas d’une ventilation insuffisante, de l’accumulation de poussières, du stockage de matériaux inflammables à proximité d’installations électriques ou de combustible (papier, cartons …).
02 ·Quelles sont les mesures de précaution à adopter ?
Ainsi, dans le but de se protéger de ces dangers, des mesures doivent être entreprises et des principes faciles doivent être respectés :
- Respect des règles de sécurité lors de la conception ou de la modification des installations électriques - Entretien et vérification du bon état du matériel et surtout des isolants- Utilisation appropriée du matériel - Respect des distances de sécurité vis-à-vis des pièces nues sous tension ou protection / isolation de celle-ci.
Enfin, l’action primordiale demeure encore et toujours la vérification minutieuse des installations électriques annuellement. Ces vérifications sont rendues obligatoires par le Code du Travail (articles R.4226-14 et R. 4226-16), l’arrêté du 25 juin 1980 (établissements recevant du public) et par l’arrêté du 30 décembre 2011 (immeubles de grande hauteur).
03 ·Quel est le rôle du certificat Q18 en assurance ?
Dans un contexte de parfaite sécurisation des installations électriques, ces dernières peuvent être certifiées grâce à la remise du certificat Q18. Le vérificateur lors de la remise d’un rapport détaillé n’accorde cependant pas systématiquement le Q18. Le Q18, reconnu par les assurances, vient ainsi en complément des rapports de vérifications réglementaires établis lors du contrôle périodique ou initial de votre établissement. Lors de la négociation de la prestation, il faut donc impérativement lui spécifier que vous souhaitez obtenir cette certification. Nous allons justement voir les différents intérêts à demander cette prestation en sus.
La règle APSAD D18 est la règle qui permet de déterminer la bonne tenue de l’ensemble des installations électriques de l’établissement visité. Concrètement, ce référentiel apporte une méthode basée sur un document technique afin de réaliser les missions de vérification et de prévention. Le suivi de ce référentiel, par une société agréée APSAD, permet et encadre la délivrance d’un certificat Q18 pour les assurances. Ce certificat à pour but de valider l’installation électrique évitant ainsi les éventuels dangers d’incendie ou d’explosion. Il permet également de voir si les dangers sont nouveaux ou s’ils ont déjà été mentionnés dans des précédentes vérifications.
04 ·Quels sont les éléments de l’installation électrique qui seront contrôlés dans le cadre de la certification Q18 pour les assurances ?
Il s’agit de l’ensemble des circuits constitués de canalisations électriques et matériels électriques. Ces derniers regroupent tous les matériels de :
- Production- Transport- Distribution- Utilisation, soient ceux qui transforment l’énergie électrique en une autre forme d’énergie et qui peuvent être fixes ou amovibles.
Lors de sa visite, l’opérateur sera en charge de vérifier si le dimensionnement des installations est bon. L’adaptation du matériel aux conditions d’influences externes, et les dispositions particulières aux locaux présentant des risques d’incendie ou d’explosion seront controlées. Par ailleurs, si les essais de fonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduels sont concluants alors la délivrance du certificat Q18 pour les assurances pourra être effectuée.
En effet, le certificat Q18 est souvent exigé par les assureurs dans la mesure où cela leur permet d’avoir un avis sur le niveau de risque d’incendie et d’explosion de l’installation électrique.
L’évolution de ce risque, en fonction de la maintenance réalisée et des investissements de l’entreprise est également un point majeur. Suite aux observations faîtes sur le certificat, il est nécessaire de les corriger et ce dans le but de valider une bonne tenue de l’installation et ainsi protéger la société d’un départ d’incendie sur l’installation électrique.
05 ·Sans certificat Q18, que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Comme précisé, ci-dessus, votre assurance vous demande un certificat Q18 pour s’assurer de votre respect des obligations légales en matière de prévention éléctrique. En cas de sinistre, si l’assureur ne dispose pas de vos certificats Q18, il y a de grandes chances qu’ils vous les demandent pour instuire le dossier sinistre. Si vous n’en disposez pas ou s’ils font appraître des observations que vous n’avez pas levées, l’assureur peut appliquer une règle proportionnelle lors du règlement du sinistre. Cela signifie qu’il ne vous indemnisera pas à 100% suite à ce sinistre. Soyez donc particulièrement vigilant au suivi des certificats Q18 dans votre entreprise.
06 ·Quel rôle pour les individus sur place et quels outils en cas d’incident ?
En premier lieu, il convient de rappeler que le risque 0 n’existe pas et quand bien même l’intégralité des dispositions sont scrupuleusement respectées et certifiées Q18. C’est pourquoi, il est important que tout le personnel de la société connaisse l’attitude à adopter en cas d’incendie d’origine électrique inférieur à 1000 V.
Avant tout chose, il est primordial de donner l’alerte au plus vite en interne pour déclencher l’évacuation du bâtiment. Immédiatement après, il conviendra d’appeler les pompiers. Si possible, le responsable technique ou une personne compétente doit nécessairement mettre hors tension l’installation et les installations voisines.
A l’instar du Q4, il est important d’utiliser un extincteur et attaquer le feu tout en se protégeant grâce à la distance et au jet. En principe, la majorité des extincteurs, à votre main à cet instant, seront compatibles avec ce type de feu. Pour plus de détails, vous pouvez utiliser spécifiquement un extincteur à C02 surtout si le feu n’est pas encore trop développé ou s’il s’agit d’un départ de combustion dans une imprimante ou une machine électrique. L’eau pulvérisée et la poudre feront également parfaitement l’affaire. Après l’extinction de l’incendie, il suffira d’évacuer les gaz toxiques en aérant.
Nous espérons que cet article vous a plu. Si vous avez une question ou une remarque n’hésitez pas à nous les indiquer en commentaire (en toute bienveillance bien entendu) .
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