Une réglementation qui rebat les cartes de l'assurance construction
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les logements et au 1er juillet 2022 pour les bureaux, a franchi une nouvelle étape le 1er janvier 2024 avec sa phase 2. Celle-ci renforce les exigences de performance énergétique et introduit la prise en compte de l'empreinte carbone des matériaux sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Moins commenté, mais tout aussi structurant : l'impact de cette réglementation sur l'assurance construction. Car de nouveaux matériaux et de nouvelles techniques constructives signifient de nouveaux risques : et les assureurs ne les connaissent pas encore.
Les matériaux biosourcés sous surveillance
La RE2020 phase 2 impose un seuil maximal d'émission de gaz à effet de serre pour les matériaux utilisés dans la construction. Résultat : les constructeurs se tournent massivement vers le bois, la paille, le chanvre, la terre crue : des matériaux biosourcés qui présentent un excellent bilan carbone mais un comportement dans le temps encore mal documenté.
Pour les assureurs, ces matériaux soulèvent trois questions : leur résistance au feu (le bois massif, par exemple, brûle différemment du béton), leur sensibilité à l'humidité (pathologies fongiques, retrait-gonflement), et leur durabilité sur 10 à 30 ans (horizon de la garantie décennale).
La FFB a publié en janvier 2024 un guide technique sur l'assurabilité des constructions biosourcées, en partenariat avec France Assureurs. Le constat est clair : les matériaux biosourcés sont assurables, mais sous conditions strictes : certification des produits, entreprises qualifiées RGE, bureau de contrôle indépendant.
Des surprimes pour les chantiers innovants
L'Agence Qualité Construction (AQC) a recensé en 2023 une augmentation de 18 % des sinistres liés aux techniques constructives innovantes par rapport à 2019. Les pathologies les plus fréquentes concernent l'étanchéité à l'air (défaut de mise en œuvre des membranes) et les ponts thermiques (isolation discontinue).
Conséquence directe : les assureurs appliquent des surprimes de 10 à 25 % sur les chantiers qui intègrent des matériaux ou des techniques non traditionnels. Certains refusent même d'assurer hors du cadre des techniques courantes définies par l'AQC. Pour un maître d'ouvrage qui souhaite construire un bâtiment performant au plan environnemental, le coût de l'assurance peut devenir un obstacle significatif.
Comment sécuriser son projet
Trois précautions permettent de limiter le risque assurantiel d'un projet innovant. D'abord, associer l'assureur en amont du chantier : idéalement dès la phase de conception : pour identifier les points de vigilance et négocier les conditions de couverture. Ensuite, faire intervenir un bureau de contrôle technique (obligatoire pour les ouvrages soumis à l'assurance décennale, mais recommandé même en-deçà des seuils réglementaires). Enfin, documenter la qualification des entreprises et la certification des matériaux : c'est la première chose que l'assureur vérifiera en cas de sinistre.
Ce qu'il faut retenir : la RE2020 phase 2 ouvre la voie à une construction plus verte, mais le chemin assurantiel n'est pas encore balisé. Les maîtres d'ouvrage et les constructeurs doivent anticiper l'impact sur leurs contrats d'assurance dès la conception du projet. Un courtier spécialisé en assurance construction peut faciliter le dialogue avec les assureurs et éviter les mauvaises surprises tarifaires.