Un chantier sur deux, dans notre portefeuille construction, implique au moins un sous-traitant. Et dans la moitié des sinistres décennaux que nous gérons, la question de la responsabilité du sous-traitant se pose.

La réponse juridique est claire. La mise en œuvre pratique l'est moins.

Le principe : le maître d'œuvre répond des sous-traitants

L'article 1792 du Code civil établit une responsabilité solidaire. Le maître d'œuvre est responsable de plein droit envers le maître d'ouvrage des dommages décennaux : y compris ceux qui trouvent leur origine dans le travail d'un sous-traitant.

Autrement dit : si votre sous-traitant en étanchéité a mal fait son travail, c'est votre décennale qui sera mise en cause en premier. Vous devrez ensuite vous retourner contre lui. Si sa décennale est insuffisante ou expirée, le différentiel reste à votre charge.

Ce que le maître d'ouvrage doit exiger

Avant tout démarrage de travaux, le maître d'ouvrage doit disposer des attestations décennales de chaque intervenant. Cette obligation n'est pas optionnelle.

Deux points de vigilance :

La validité temporelle. Une attestation décennale est valable pour l'exercice en cours. Un sous-traitant dont le contrat expire en cours de chantier n'est plus couvert pour les travaux réalisés après cette date. Il faut demander le renouvellement.

La cohérence des activités couvertes. L'attestation décennale mentionne précisément les activités couvertes (code CNOA ou nomenclature assureur). Un sous-traitant couvert pour « second œuvre » n'est pas nécessairement couvert pour « isolation thermique par l'extérieur ». Vérifiez la correspondance.

Ce que l'entreprise générale doit prévoir dans ses contrats de sous-traitance

La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance impose à l'entrepreneur principal d'obtenir l'agrément du maître d'ouvrage pour chaque sous-traitant et de lui communiquer les conditions de paiement.

Ce que la loi n'impose pas, mais que le bon sens commande : inclure dans chaque contrat de sous-traitance une clause de transmission d'attestation décennale, une clause de maintien en vigueur pendant la durée de garantie décennale, et une clause de recours en cas de mise en cause.

L'Argus de l'Assurance (avril 2023) : « Dans 35 % des sinistres décennaux impliquant un sous-traitant, le recours de l'entrepreneur principal échoue faute de garantie suffisante chez le sous-traitant. »

La question du recours entre constructeurs

Quand plusieurs intervenants sont impliqués dans un sinistre décennal, la répartition de la responsabilité se fait en référé d'expertise. Cette procédure prend en moyenne 18 à 24 mois.

Pendant ce temps, c'est le dommages-ouvrage du maître d'ouvrage qui préfinance les travaux. C'est pour cette raison que la DO n'est pas qu'une obligation légale : c'est un outil de trésorerie en cas de sinistre.

Vous avez un chantier en cours ? Vérifiez vos attestations de sous-traitants. C'est un oubli fréquent, une conséquence potentiellement lourde.