Cette note dit ce que nous savons, ce que nous ne savons pas, et ce qu'un courtier peut faire dès aujourd'hui avec les garanties de droit français existantes. Chaque chiffre est rattaché à sa source. Chaque lacune est signalée comme telle.
La réponse courte
Un robot humanoïde est assurable en France aujourd'hui, par empilement de garanties existantes. Aucun assureur français ne commercialise de police « robot humanoïde ». Les garanties mobilisables sont le bris de machine ou les tous risques informatiques pour le bien, la responsabilité civile exploitation et la garantie faute inexcusable pour le corporel, la responsabilité civile produits et après livraison pour le fabricant et l'intégrateur, les pertes d'exploitation, et la police cyber pour l'immatériel.
Aucune obligation générale n'existe en droit français. L'obligation d'assurance automobile de l'article L. 211-1 du code des assurances ne s'applique que si l'engin franchit les seuils quantitatifs issus de l'ordonnance du 6 décembre 2023 : vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ou poids net supérieur à 25 kg combiné à une vitesse supérieure à 14 km/h. Un humanoïde qui marche à 5 km/h reste hors du champ.
L'échéance principale est le 9 décembre 2026. La directive (UE) 2024/2853 s'applique aux produits mis sur le marché après cette date, fait du logiciel et des systèmes d'intelligence artificielle des produits, et prive le fabricant de son exonération lorsque le défaut résulte d'une mise à jour, d'une absence de mise à jour de sécurité ou de l'apprentissage automatique restés sous son contrôle.
Le trou de garantie le plus grave est le dommage corporel ou matériel d'origine cyber. Les polices cyber françaises excluent expressément tout dommage matériel et corporel ; les polices de dommages et de responsabilité civile comportent en miroir des exclusions cyber. Aucune garantie française standardisée ne couvre ce scénario, qui est précisément le scénario robot le plus grave.
Le risque est très mal documenté. Le seul décompte institutionnel de décès liés aux robots est américain : 41 décès entre 1992 et 2017, recensés par le National Institute for Occupational Safety and Health. Ni Eurostat, ni l'INRS, ni l'Assurance Maladie ne publient de catégorie statistique « robot ». Aucun assureur, aucune fédération n'a publié de statistique de sinistralité robotique en Europe.
Le barème officiel français des coûts moyens imputés au compte employeur retient, pour un décès ou une incapacité permanente supérieure ou égale à 40 %, de 450 658 € à 727 769 € selon le secteur d'activité en 2025. En droit commun, les cas d'atteinte grave réglés en 2024 se situent entre 124 000 € et 826 200 € selon l'âge et les circonstances.
Quand un robot autonome blesse quelqu'un, le droit français désigne le gardien de la chose, sans faute à prouver, sur le fondement de l'article 1242 alinéa 1er du code civil. Aucune décision publiée n'a encore désigné le gardien d'un robot autonome exploité en location de service. La distinction entre garde de la structure et garde du comportement, réactivée par la Cour de cassation le 31 mars 2022, est le schéma le plus opérationnel disponible.
Le marché de l'assurance ne suit pas de la même façon des deux côtés du monde. En Chine, le premier sinistre de robot humanoïde a été réglé le 24 avril 2026 pour 5 976 yuans. En Occident, plus de 80 % des demandes d'exclusion d'intelligence artificielle déposées par les grands assureurs américains ont été approuvées par les régulateurs d'États, et ces exclusions visent explicitement les dommages matériels causés par des systèmes autonomes ou robotiques.
Personne n'a publié d'estimation du gisement de primes robotique. Les deux bornes analogiques utilisables sont l'assurance des drones, environ 1,6 milliard de dollars après dix ans d'existence, et l'assurance cyber, 15,3 milliards de dollars en 2024.
Avant tout achat de garantie, trois choses : documenter l'évaluation des risques et la consultation du comité social et économique, obtenir du constructeur la vitesse maximale par construction et le poids net, et négocier l'accès contractuel aux journaux techniques du robot. Sans ce troisième point, aucune expertise après sinistre n'est possible.
1. De quoi parlons-nous exactement
Le mot « robot » recouvre quatre objets dont les régimes d'assurance divergent.
Le robot industriel classique est fixe, encagé, programmé de façon déterministe. C'est une machine au sens du droit produit, couverte par le bris de machine et l'assurance de responsabilité civile de l'exploitant depuis quarante ans. Le parc mondial opérationnel atteignait 4 664 000 unités fin 2024, en progression de 9 %, pour 542 000 installations sur l'année, selon l'International Federation of Robotics.
Le robot collaboratif, ou cobot, travaille sans barrière physique aux côtés de salariés, avec limitation de puissance et d'effort. L'INRS lui consacre un dossier complet, qui identifie les risques d'écrasement et de choc, les brûlures, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux, et conclut qu'il faut repenser la prévention plutôt qu'appliquer les protocoles machines habituels.
Le robot mobile autonome se déplace, sur roues ou sur chenilles, dans un espace partagé. Sa mobilité fait éclater les frontières contractuelles de l'assurance de dommages, construites pour des biens statiques localisés à une adresse de risque.
Le robot humanoïde ajoute deux caractéristiques qui n'existaient dans aucune des trois catégories précédentes : une stabilité activement contrôlée, c'est-à-dire un objet de 30 à 90 kilos qui tombe si son alimentation ou son contrôleur défaille, et un comportement déterminé par un modèle d'apprentissage, donc partiellement imprévisible et susceptible de changer après la souscription du contrat par simple mise à jour à distance.
Cette dernière caractéristique est le cœur du problème assurantiel. Un robot dont le comportement mute après l'émission de la police contredit la logique même de la police annuelle à tacite reconduction, adossée à une déclaration de risque figée.
2. Le marché : ce que promettent les prévisions, ce que montre le déployé
2.1 Les prévisions, et leur dispersion
Les grandes banques d'investissement ont publié des projections qui ne sont pas comparables entre elles, parce que leurs périmètres et leurs horizons diffèrent. Deux bornes suffisent à poser l'écart. Goldman Sachs Research, le 27 février 2024, retient 38 milliards de dollars de marché adressable à l'horizon 2035, avec 1,4 million d'unités livrées et plus de 250 000 unités dès 2030. Interact Analysis, le 19 mai 2026, retient 15 milliards de dollars à 2035, plus de 700 000 unités par an, avec un point d'inflexion commerciale en 2032. L'écart entre Interact Analysis et Macquarie, qui avance 139 milliards de dollars et 6,3 millions d'unités produites à 2035 (18 mars 2025), est d'un facteur neuf. Il ne s'agit pas d'une erreur de l'un des deux : les périmètres diffèrent (matériel seul ou matériel plus logiciel et services, bipèdes seuls ou robots roulants inclus, robots de recherche et d'éducation comptés ou non).
Interact Analysis apporte le chiffre le plus utile de tous : environ 10 % seulement de la production 2025 est effectivement allée en application réelle. Le reste est parti en recherche, en démonstration et en éducation. Unitree, premier constructeur mondial en volume, tire selon les analyses de marché l'essentiel de son chiffre d'affaires de la recherche et de l'éducation, non de l'industrie.
Goldman Sachs a par ailleurs relevé sa prévision fin août 2026, avec des chiffres nettement supérieurs, de l'ordre de 6,5 millions d'unités et 138 milliards de dollars, mais la note n'est pas publique et les reprises de presse divergent sur l'horizon de rattachement. Nous ne la citons donc pas comme référence chiffrée.
2.2 Le déployé, unité par unité
C'est là que le sujet devient assurable, parce que les unités se comptent.
BMW Spartanburg, Caroline du Sud, avec Figure AI, est le déploiement le mieux documenté au monde : une seule unité, dans l'atelier de tôlerie, dix mois en 2025, plus de 30 000 BMW X3 produites avec sa contribution. Fin du pilote le 19 novembre 2025 (Figure AI).
Renault Group avec Wandercraft, à Douai, est le déploiement européen le plus significatif, et il est français : 350 robots Calvin sur 18 mois, annoncés le 10 mars 2026, le robot étant déjà opérationnel sur la ligne de manutention de pneumatiques, en production et non en pilote. Renault est actionnaire minoritaire de Wandercraft et son premier client commercial. Le montant du contrat n'est pas divulgué (Wandercraft, The Robot Report).
Toyota Motor Manufacturing Canada avec Agility Robotics : sept robots Digit à l'usine de Woodstock, Ontario, sur la ligne RAV4, pour du déchargement de bacs de pièces, après un pilote d'un an. Contrat annoncé le 19 février 2026, en modèle de location de service, durée et tarif non divulgués (Agility Robotics).
GXO Logistics : deux robots Digit sur un site Spanx en Géorgie, plus de 100 000 bacs déplacés en exploitation commerciale réelle à novembre 2025 (Humanoids Daily).
Schaeffler : en novembre 2024, le groupe annonce l'intention de déployer « un nombre significatif » d'humanoïdes dans son réseau de 100 usines d'ici 2030 (The Robot Report). En août 2026, la réalité documentée est une unité, à Cheraw en Caroline du Sud, transférant des paniers de roulements d'environ 11 kg entre une presse et une machine de lavage, huit heures par jour.
L'écart entre l'annonce et le déployé est de deux à trois ordres de grandeur. Le risque immédiat n'est pas celui d'une flotte. C'est celui d'une à dix unités par site, en coactivité avec des salariés, sans référentiel de sécurité.
2.3 La Chine produit, l'Europe décroche
En Chine, l'alliance sectorielle des applications de robots humanoïdes a annoncé le 10 août 2026 plus de 30 000 unités livrées au premier semestre 2026, soit davantage que l'année 2025 entière, pour un prix moyen d'environ 350 000 yuans par unité, soit environ 49 000 dollars, avec 60 % de bipèdes et 40 % de robots roulants (CMRA). En Europe, le rapport « Humanoid 100 » de Morgan Stanley du 6 février 2025 mesure la position relative : la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique compte 11 sociétés cotées sur 100 dans la chaîne de valeur humanoïde, dont seules 25 % ont une implication confirmée, le plus faible taux des quatre zones ; la Chine et Taïwan comptent 35 sociétés, dont 83 % à implication confirmée. La France a perdu un acteur historique : Aldebaran, créatrice des robots Nao et Pepper, a été placée en liquidation judiciaire le 2 juin 2025, avec 106 salariés licenciés (L'Usine Digitale).
Sur la robotisation industrielle elle-même, la France installe 4 900 robots industriels en 2024, en recul de 24 %, et se classe quatrième marché européen, selon l'IFR. La densité française n'est pas publiée dans les communiqués publics de l'IFR : elle ne figure que dans le rapport payant World Robotics. Les chiffres de densité française circulant dans la presse sectorielle ne sont pas confirmés par un document IFR accessible, et nous ne les reprenons donc pas comme donnée établie. Pour référence, la moyenne mondiale publiée par l'IFR au 8 avril 2026 est de 132, celle de l'Union européenne de 231, et celle de l'Allemagne de 449 (IFR).
2.4 Qui possède le robot, qui l'exploite, qui doit l'assurer
Le contrat Toyota Canada avec Agility Robotics documente le modèle de location de service dans sa forme pure : Toyota ne possède pas les robots. Agility en reste propriétaire, en assure la maintenance et le support continu, et pilote la flotte à distance par sa plateforme cloud Agility Arc, qui affecte les tâches, suit les niveaux de batterie et reconfigure les opérations (Technology Magazine).
Trois porteurs de risque distincts coexistent donc pour un même sinistre : le propriétaire mainteneur, l'exploitant qui accueille le robot parmi ses salariés et dans son processus, et l'opérateur cloud qui pilote le comportement. Aucune clause type de marché ne répartit ce risque. En droit français, cette configuration est exactement celle que la Cour de cassation a traitée sous l'angle du partage entre garde de la structure et garde du comportement (voir section 4.4).
Cinq schémas de détention sont observables : location de service (Toyota Canada et Agility, GXO et Agility), achat par le client (carnet UBTech supérieur à 800 millions de yuans chez BYD, Geely, Foxconn, SF Express, avec un recours contre un fabricant hors Union européenne souvent illusoire), pilote sans transfert de propriété (BMW et Figure, Schaeffler et Agility), accord-cadre via un investisseur (1X et EQT, jusqu'à 10 000 unités pour plus de 300 sociétés), et vente au particulier avec téléopération (1X NEO).
Aucun tarif horaire de location de service humanoïde n'est publié contractuellement, ni par Agility, ni par Figure, ni par Apptronik. Des chiffres circulent dans la presse spécialisée sans se réconcilier. Nous ne présentons donc aucun tarif comme un prix de marché.
2.5 L'exposition financière des fabricants, et ce qu'elle signifie pour la responsabilité civile produits
Les capitaux à assurer sont concentrés sur des sociétés à revenus très faibles. Figure AI a levé plus d'un milliard de dollars en septembre 2025 sur une valorisation de 39 milliards de dollars. Neura Robotics, leader européen de fait, a levé jusqu'à 1,4 milliard de dollars en juin 2026 sur une valorisation de 7 milliards (Neura Robotics). À l'inverse, Unitree, entré en bourse sur le STAR Market le 19 août 2026, affiche un chiffre d'affaires 2025 de 1,71 milliard de yuans et un résultat net positif. Pour un souscripteur de responsabilité civile produits, le rappel, la responsabilité des dirigeants et la responsabilité civile après livraison portent sur des entités dont la capacité financière propre est très inférieure à leur valorisation, et dont la chaîne d'approvisionnement est majoritairement chinoise. Le recours contre le fabricant, en cas de sinistre corporel en France, sera souvent illusoire.
3. Le risque : ce que nous savons vraiment de la sinistralité
3.1 Il n'existe aucune statistique européenne de sinistralité robotique
Ni Eurostat, ni l'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ne disposent d'une nomenclature « robot ». L'agent matériel « machine » est la maille la plus fine disponible. Les données 2023 d'Eurostat indiquent 3 298 accidents du travail mortels et 2,825 millions d'accidents non mortels avec au moins quatre jours d'absence dans l'Union, la catégorie « perte de contrôle de machines, outils, équipements de transport et de manutention » représentant 21,7 % des accidents non mortels et 27,1 % des accidents mortels (Eurostat).
En France, le rapport annuel 2024 de l'Assurance Maladie risques professionnels, publié le 13 novembre 2025, recense 549 614 accidents du travail en premier règlement avec arrêt ou incapacité permanente et 764 décès, sans aucune ventilation « robot » (Assurance Maladie). Aucun assureur, aucun réassureur, aucune fédération professionnelle n'a publié de statistique de fréquence ou de coût moyen sur les robots industriels, en France ou en Europe. Nous l'avons cherché. La tarification d'un risque robotique en France se fait aujourd'hui sans historique propre, donc avec une prime d'incertitude. Cela se négocie en apportant au souscripteur la documentation du dispositif de prévention du site.
3.2 Le seul corpus statistique existant est américain
L'étude de référence est celle du National Institute for Occupational Safety and Health, publiée par Layne et ses coauteurs dans l'American Journal of Industrial Medicine en 2023 : 41 décès liés aux robots aux États-Unis entre 1992 et 2017, soit une moyenne d'environ 1,6 par an, sans tendance à la hausse sur les cinq quinquennats étudiés (DOI 10.1002/ajim.23470). 78 % des cas relèvent de l'industrie manufacturière, dont 29 % de la fabrication d'équipements de transport. 26,8 % des victimes ont été happées par un équipement resté en marche pendant une opération de maintenance. C'est le mode de défaillance dominant, et il n'est pas algorithmique : c'est une défaillance de consignation.
L'analyse par Sanders, Sener et Chen des rapports d'accidents graves de l'OSHA, publiée dans Applied Ergonomics en 2024, identifie 77 accidents liés aux robots sur 2015-2022 : 54 impliquant des robots fixes, pour 66 blessures dominées par les amputations de doigts et les fractures de la tête et du torse ; 23 impliquant des robots mobiles, pour 27 blessures dominées par les fractures des jambes et des pieds (DOI 10.1016/j.apergo.2024.104324). Le chiffre parfois cité de « 27 décès liés aux robots recensés par l'OSHA depuis 1984 » n'a pas pu être confirmé sur une source institutionnelle. Nous ne l'utilisons pas.
3.3 Les cas documentés, et ce qu'ils enseignent
Volkswagen Baunatal, 1er juillet 2015 : un ouvrier de 22 ans est écrasé contre une plaque métallique par un robot de chaîne d'assemblage après être entré dans la cage de protection ; la position initiale du constructeur retient une erreur d'opérateur (The Register). Corée du Sud, comté de Goseong, 7 novembre 2023 : un salarié d'une société de robotique, donc un prestataire extérieur, est saisi par un bras de palettisation qui, selon la police, « a identifié à tort l'homme comme une caisse » (NBC News). Amazon Robbinsville, décembre 2018 : un robot perfore une bombe anti-ours à la capsaïcine ; 24 salariés hospitalisés, au moins 54 personnes présentant des difficultés respiratoires. Le sinistre le plus coûteux en fréquence de victimes n'a pas été un écrasement, mais une interaction imprévue avec un produit dangereux stocké (NPR). Holbrook contre Prodomax Automation : cinq sociétés assignées, transaction confidentielle le 9 novembre 2021 (Bloomberg Law). La fragmentation de la responsabilité est déjà une réalité judiciaire, et la sortie par transaction prive le marché de données exploitables.
Le registre des incidents de l'OCDE référence, les 5 et 6 février 2026, deux faits sur robots humanoïdes lors de démonstrations publiques en Chine, avec dommage effectif (OECD.AI). Stellantis, août 2026 : un décès initialement attribué à un robot est en réalité imputé à une clé de contournement des dispositifs de sécurité (The Autowire). Les vidéos virales Unitree H1 de 2025, sans blessé documenté ni confirmation d'autorité, ne sont pas un sinistre. Nous n'avons trouvé aucun accident corporel documenté impliquant un Atlas de Boston Dynamics ou un Digit d'Agility Robotics.
3.4 La robotisation augmente-t-elle la sinistralité ?
Le seul jeu de données comparatif est américain, il concerne des robots non humanoïdes, et il est contesté par l'entreprise concernée. Le Strategic Organizing Center, à partir des données OSHA, a comparé les taux de blessures graves pour 100 équivalents temps plein entre sites Amazon robotisés et non robotisés : 7,9 contre 5,1 en 2019, soit un écart de 54 % (Primed for Pain). L'existence d'une étude interne établissant la conscience du danger et l'absence de mesures prises est, en droit français, le matériau exact de la faute inexcusable de l'employeur. À l'inverse, la robotisation peut faire baisser la fréquence : voir section 5.4 sur l'étude Waymo et Swiss Re.
3.5 Combien coûte un sinistre corporel en France
Les coûts moyens de tarification AT/MP sont des valeurs forfaitaires imputées au compte employeur. Ce n'est pas le coût réel d'un sinistre, mais c'est le seul barème français opposable. Valeurs 2025 pour la catégorie « incapacité permanente supérieure ou égale à 40 % ou décès » (barème national, via CARSAT Languedoc-Roussillon) : de 450 658 € (comité I, services II) à 727 769 € (comité E, chimie, caoutchouc, plasturgie). Le comité A, métallurgie, retient 673 299 €. Un accident grave sur une ligne robotisée de métallurgie coûte donc, au seul titre de l'imputation au compte employeur, de l'ordre de 673 000 €, avant toute condamnation.
Le fichier AGIRA des victimes indemnisées publie, pour les dossiers de droit commun réglés en 2024, des cas graves à partir de 80 points d'atteinte s'échelonnant de 124 000 € à 826 200 € selon l'âge et les circonstances (AGIRA-FVI, brochure décembre 2025). Le rapport d'information du Sénat sur la branche AT/MP donne les seuls chiffres officiels de la faute inexcusable : environ 1 600 dossiers reconnus par an, pour un surcoût de 62,8 millions d'euros au titre des seules majorations de rente (Sénat, rapport n° 18, 2024-2025). Aucune statistique publique ne donne le coût moyen complet d'un dossier. Nous le signalons plutôt que de l'estimer.
3.6 Arrêt de production et scénario cyber-physique
L'étude Siemens et Senseye, « The True Cost of Downtime 2022 », retient 2 000 000 dollars par heure d'arrêt non planifié dans l'automobile (Siemens). Ce chiffre concerne l'arrêt d'une ligne, pas l'immobilisation d'un robot parmi d'autres postes. Il fixe néanmoins l'ordre de grandeur d'une garantie de pertes d'exploitation mal dimensionnée sur un poste devenu critique.
Aucun sinistre cyber-physique sur robot humanoïde n'est documenté. Deux précédents industriels donnent la mesure. Norsk Hydro, mars 2019, rançongiciel LockerGoga : impact de 650 à 750 millions de couronnes, indemnités reconnues de 220 millions, soit environ 30 % du préjudice (Reinsurance News). Merck et NotPetya, juin 2017 : programme de 1,75 milliard de dollars, contentieux de couverture jusqu'à une transaction confidentielle du 4 janvier 2024, sept ans de procédure (Insurance Journal).
3.7 Huit scénarios de sinistre propres à un humanoïde
Un dossier de souscription doit nommer les scénarios. Ils ne sont pas tous couverts par le même contrat, et deux d'entre eux ne sont couverts par aucune garantie française standardisée.
La chute du robot sur un salarié en coactivité relève du régime AT/MP puis de la garantie faute inexcusable, couverte sous réserve de documentation de la prévention. L'écrasement d'un intervenant de maintenance, sécurités contournées, est couvert, mais la faute inexcusable y est quasi acquise. La chute du robot lui-même relève du bris de machine ou des tous risques informatiques, si le robot est nommément inscrit à l'inventaire. L'immobilisation et la perte de cadence relèvent des pertes d'exploitation après bris de machine, seulement si l'extension a été souscrite. Le robot qui détruit le produit ou l'équipement d'un client relève de la RC exploitation et de la RC après livraison. Le robot qui arrête la ligne d'un client sans rien casser relève des dommages immatériels non consécutifs, non acquis d'office. L'intrusion informatique faisant heurter un opérateur ou détruire un équipement n'est couverte par aucune garantie française standardisée : exclu de la police cyber, contesté en dommages et RC. Le défaut du modèle de contrôle affectant toute une flotte relève de la RC produits du fabricant, couvert en principe, mais capacité du fabricant insuffisante et risque de cumul non tarifé.
Le scénario cyber-physique est le scénario robot le plus grave, et c'est celui pour lequel il n'existe aucune réponse de marché standardisée en France. Le scénario de flotte inquiète les réassureurs parce qu'il défait la condition d'indépendance des sinistres : dix mille robots partageant le même modèle de contrôle ne constituent pas dix mille risques indépendants (arXiv 2605.18784). Dans l'arrêt Boston Scientific du 5 mars 2015 (affaires C-503/13 et C-504/13), la Cour de justice a admis que le défaut potentiel affectant une série de produits permet de qualifier de défectueux tous les produits du même groupe. Nous n'avons pas pu revérifier cette référence en source primaire et la signalons comme à confirmer.
4. Le cadre juridique : trois textes créent le besoin d'assurance en quatorze mois
4.1 Le 9 décembre 2026 : la responsabilité du fait des produits change de nature
La directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024, qui abroge la directive 85/374/CEE, est le texte le plus important de cette note. Elle est entrée en vigueur le 8 décembre 2024, doit être transposée au 9 décembre 2026, et s'applique aux produits mis sur le marché ou mis en service après cette date (EUR-Lex).
Le logiciel devient un produit. L'article 4 point 1 comprend « l'électricité, les fichiers de fabrication numériques, les matières premières et les logiciels ». Le considérant 13 précise que le logiciel est visé quel que soit son mode de fourniture, embarqué, autonome ou en nuage.
L'apprentissage automatique devient un critère de défectuosité. L'article 7 impose de tenir compte, pour apprécier le défaut, de « la capacité du produit à continuer d'apprendre ou d'acquérir de nouvelles caractéristiques après la mise sur le marché », des effets de l'interconnexion et des exigences de cybersécurité applicables.
Le fabricant perd son exonération sur les mises à jour. L'exonération tirée de l'inexistence du défaut au moment de la mise sur le marché est écartée lorsque le défaut résulte d'un service connexe, d'un logiciel y compris ses mises à jour, de l'absence de mises à jour de sécurité, ou d'une modification substantielle, dès lors que ces éléments restent sous son contrôle. Le fournisseur qui reste mainteneur du robot, dans un modèle de location de service, reste sous contrôle du produit et ne peut donc pas invoquer cette exonération.
Celui qui modifie substantiellement le produit devient fabricant, article 8 paragraphe 2. Un intégrateur ou un exploitant qui réentraîne un modèle, reparamètre une limitation d'effort, ajoute un capteur ou monte un préhenseur différent bascule en position de fabricant. Le règlement machines retient le même point de bascule. Un exploitant peut donc cumuler trois qualités : gardien de la chose au sens de l'article 1242 du code civil, déployeur au sens du règlement sur l'intelligence artificielle, et fabricant au sens du règlement machines et de la directive responsabilité produits.
La charge de la preuve s'allège pour la victime. L'article 9 crée une obligation de divulgation des éléments de preuve à la charge du défendeur. L'article 10 crée cinq présomptions réfragables, dont un mécanisme de « difficultés excessives » permettant au juge de présumer défectuosité et causalité lorsque la complexité technique rend la preuve excessivement difficile, dès lors que le demandeur démontre une simple probabilité. C'est, en pratique, le dispositif qui remplace la directive sur la responsabilité en matière d'intelligence artificielle abandonnée.
Les délais s'allongent. Prescription de trois ans à compter de la connaissance du dommage, du défaut et de l'identité de l'opérateur ; forclusion de dix ans à compter de la mise sur le marché, portée à vingt-cinq ans en cas de latence médicalement attestée d'une lésion corporelle. Une modification substantielle fait courir un nouveau délai. Pour un assureur, cela signifie une queue de sinistres potentiellement de vingt-cinq ans.
Les clauses limitatives deviennent nulles à l'égard de la personne lésée (article 15), et tout plafond légal d'indemnisation disparaît. La réserve française de l'article 1245-14 du code civil, qui autorise les clauses limitatives entre professionnels pour les dommages aux biens à usage non privé, pourrait survivre hors du champ de la directive. C'est une question ouverte que la transposition devra trancher. Le seuil de 500 euros sur les dommages matériels n'est pas repris.
L'article 18 est la vraie inconnue française. Il permet à un État membre d'écarter, pour des catégories de produits déterminées, l'exonération pour risque de développement. Si la France l'écarte pour l'intelligence artificielle ou la robotique, le fabricant ne pourra plus opposer que l'état des connaissances ne permettait pas de déceler le défaut.
La réponse du ministère de la Justice à la question écrite n° 11448 du député Sacha Houlié, publiée le 12 mai 2026, indique que les travaux ont été engagés dès décembre 2024, qu'un groupe de travail interministériel est piloté par la Direction des affaires civiles et du Sceau, et qu'un texte dédié est envisagé (Assemblée nationale). Au 1er septembre 2026, nous n'avons identifié aucun projet de loi déposé, aucune ordonnance publiée, aucun avant-projet en consultation publique. La bascule entre l'ancien et le nouveau régime se fait sur la date de mise sur le marché du produit, non sur la date du sinistre ni sur celle du contrat d'assurance. Deux régimes vont coexister pendant au moins dix ans.
La proposition de directive sur la responsabilité en matière d'intelligence artificielle, COM(2022) 496 final, a été formellement retirée, avec publication au Journal officiel de l'Union européenne du 6 octobre 2025 sous la référence C/2025/5423 (Parlement européen, Legislative Train). Il n'y aura pas de régime européen harmonisé de responsabilité pour faute lié à l'intelligence artificielle. Le contentieux robot contre l'exploitant restera régi par le droit national non harmonisé.
4.2 Le 20 janvier 2027 : un robot autonome ne pourra plus s'auto-certifier
Le règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines abroge la directive 2006/42/CE et s'applique à compter du 20 janvier 2027 (EUR-Lex, INRS). Les machines mises sur le marché avant cette date restent régies par la directive de 2006.
L'annexe I, partie A, liste six catégories de produits pour lesquels l'intervention d'un organisme notifié devient obligatoire. Deux visent l'apprentissage automatique : les composants de sécurité à comportement autoévolutif recourant à des approches d'apprentissage automatique et assurant des fonctions de sécurité ; et les machines intégrant de tels systèmes. À compter du 20 janvier 2027, un robot dont une fonction de sécurité repose sur un modèle d'apprentissage auto-évolutif ne peut plus être auto-certifié.
La quasi-machine de l'article 3 point 10 désigne l'ensemble destiné à être incorporé dans une machine : c'est l'intégrateur qui devient fabricant de la machine finale. La modification substantielle de l'article 3 point 16 désigne la modification physique ou numérique non prévue par le fabricant qui affecte la sécurité, et celui qui y procède est réputé fabricant.
4.3 Le règlement sur l'intelligence artificielle, et le report de juillet 2026
Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit « Digital Omnibus AI », publié au Journal officiel le 24 juillet et entré en vigueur le 27 juillet 2026, reporte les obligations relatives aux systèmes à haut risque et modifie le règlement machines (EUR-Lex).
Les dates à retenir. Le 2 février 2025, les pratiques interdites de l'article 5 s'appliquent, dont la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail. Le 20 janvier 2027, l'organisme notifié devient obligatoire pour les fonctions de sécurité à apprentissage automatique. Les obligations « haut risque » pour les systèmes autonomes de l'annexe III sont reportées au 2 décembre 2027 ; celles pour les systèmes intégrés à des produits réglementés, au 2 août 2028, date butoir également de l'acte délégué intégrant les exigences d'intelligence artificielle dans le règlement machines.
Le règlement machines a été retiré de la section A de l'annexe I du règlement sur l'intelligence artificielle et déplacé en section B (annexe I consolidée). Les exigences substantielles du chapitre III ne s'appliqueront donc pas directement aux robots et machines : elles devront être intégrées dans le règlement machines par acte délégué au plus tard le 2 août 2028.
Ce qui subsiste pour un robot : la qualification en haut risque de l'article 6 paragraphe 1, les pratiques interdites de l'article 5, les obligations de transparence de l'article 50, le régime des modèles à usage général, et les obligations du déployeur de l'article 26, notamment conserver les journaux au moins six mois et informer les travailleurs et leurs représentants avant la mise en service. Ce dernier point se croise avec l'article L. 2312-8 du code du travail.
Un robot doté d'une fonction d'analyse de l'état émotionnel des salariés est illicite en soi depuis le 2 février 2025, avec une exposition à l'amende maximale de l'article 99, jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial. C'est probablement l'exclusion de garantie la plus importante à écrire dans une police, et la première question à poser au fabricant. Les amendes administratives du règlement sont, en droit français, d'une assurabilité douteuse. Nous n'avons trouvé aucune décision française tranchant la question.
4.4 Le droit français : le régime le plus protecteur des victimes
L'article 1242 alinéa 1er du code civil énonce que l'on est responsable du dommage causé par « les choses que l'on a sous sa garde ». C'est une responsabilité objective, sans faute à démontrer. Un robot est un meuble corporel. Ce régime couvre notamment ce que la directive 2024/2853 exclut de son champ, les dommages aux biens utilisés exclusivement à des fins professionnelles, et restera le fondement essentiel de la responsabilité civile exploitation.
L'arrêt Franck des chambres réunies du 2 décembre 1941 définit le gardien comme celui qui a l'usage, la direction et le contrôle de la chose. Un robot dont le comportement est déterminé par un modèle d'apprentissage échappe partiellement à ce « contrôle ». Aucune décision publiée, à notre connaissance, n'a désigné le gardien d'un robot autonome.
Le schéma le plus opérationnel est celui de la distinction des gardes. L'arrêt dit de l'oxygène liquide, deuxième chambre civile, 5 janvier 1956 (pourvois n° 56-02.126 et 56-02.138), a dissocié, pour une chose dotée d'un dynamisme propre, la garde du comportement, qui pèse sur le détenteur matériel, et la garde de la structure, liée au vice interne, qui reste sur le propriétaire ou le fabricant. Cette distinction a été réactivée par la deuxième chambre civile le 31 mars 2022, pourvoi n° 20-22.594 : un tracteur en panne confié à un garagiste sans que le propriétaire ait signalé la défaillance du système de sécurité blesse un salarié du garage ; la Cour retient que le propriétaire a conservé la garde de la structure (Légifrance). Transposé à un robot en location de service : garde du comportement chez l'exploitant, garde de la structure chez le fabricant ou l'éditeur du modèle. C'est plausible, et ce n'est pas consacré. La clause à négocier est une définition contractuelle du gardien, assortie de renonciations à recours croisées.
Le robot n'est ni un préposé ni une personne. Il n'a pas de personnalité juridique. La résolution du Parlement européen du 16 février 2017 qui proposait une personnalité électronique et un régime d'assurance obligatoire n'a été suivie par aucun des textes adoptés depuis.
L'article L. 4121-1 du code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs (code.travail.gouv.fr). L'introduction d'un robot humanoïde déclenche à la fois la mise à jour du document unique et la consultation du comité social et économique, l'article L. 2312-8 visant « l'introduction de nouvelles technologies » et « tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » (code.travail.gouv.fr). Le défaut de consultation constitue un délit d'entrave. L'affectation d'un salarié en CDD ou d'un intérimaire à un poste en coactivité robotique sans formation renforcée déclenche une présomption de faute inexcusable (articles L. 4154-2 et L. 4154-3). Nous n'avons identifié aucun arrêté imposant une vérification générale périodique spécifique aux robots industriels ou mobiles autonomes au titre de l'article R. 4323-23.
La faute inexcusable, régie par les articles L. 452-1 à L. 452-5 du code de la sécurité sociale, ouvre droit à une majoration de rente et à la réparation des préjudices extrapatrimoniaux (Légifrance, chapitre L452). Elle est définie comme le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires. Dès lors que l'INRS documente publiquement les risques des robots collaboratifs, un employeur qui déploie un humanoïde sans évaluation documentée ne pourra pas soutenir qu'il ignorait le danger. Cette faute est assurable : le dernier alinéa de l'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale le prévoit expressément. La faute intentionnelle de l'article L. 452-5 n'est pas assurable, l'article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances prohibant l'assurance de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. Il n'existe pas en France d'équivalent du workers compensation américain : le risque professionnel est couvert par la branche AT/MP, hors du marché de l'assurance privée.
Un sinistre corporel causé par un robot est un sinistre à trois recours simultanés : recours de la caisse contre l'employeur au titre de la faute inexcusable, recours contre le fabricant et l'intégrateur au titre de la responsabilité civile produits, et action directe possible de la victime contre le fabricant sur le fondement des articles 1245 et suivants du code civil.
4.5 Les normes : il n'en existe aucune pour un humanoïde
ISO 10218-1:2025 et ISO 10218-2:2025, publiées en mars 2025, refondent la sécurité des robots industriels (ISO). ISO/TS 15066:2016 reste la référence des limites biomécaniques, mais c'est une spécification technique, sans présomption de conformité. Le projet de norme humanoïde, l'ISO/CD 25785-1, « Safety requirements for dynamically stable industrial mobile robots », a été lancé en juillet 2025, avec un horizon d'environ trois ans ; il était au stade 30.60 au 8 juillet 2026 (ISO). Il n'existe aujourd'hui aucune norme publiée couvrant la sécurité d'un robot humanoïde à stabilité dynamique. À la date d'application du règlement machines, le 20 janvier 2027, aucune présomption de conformité ne sera disponible. Les déploiements chez BMW, Renault, Toyota et Schaeffler s'opèrent tous sans norme produit spécifique.
4.6 Le robot est-il un véhicule ? La réponse tient à deux chiffres
Depuis l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023, transposant la directive (UE) 2021/2118, l'obligation d'assurance de l'article L. 211-1 du code des assurances vise tout véhicule terrestre automoteur présentant soit une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, soit un poids net maximal supérieur à 25 kg combiné à une vitesse maximale par construction supérieure à 14 km/h (ordonnance n° 2023-1138). Un humanoïde qui marche à quelques kilomètres par heure pèse plus de 25 kg mais reste sous 14 km/h. Il n'est donc pas un véhicule au sens de l'obligation d'assurance. Le critère est la vitesse maximale par construction, non la vitesse d'usage bridée par logiciel. Un robot bridé à 6 km/h mais construit pour 20 km/h franchit potentiellement le seuil. C'est un point à faire attester par le constructeur.
Les contrats de dommages aux biens excluent classiquement « les véhicules à moteur et leurs remorques ». Si le robot est qualifié de véhicule terrestre à moteur, il sort de l'assiette du contenu de la multirisque, alors qu'aucune police automobile ne le couvre. Cette exclusion doit être neutralisée par avenant nominatif. Nous n'avons trouvé aucune décision, française ou européenne, qualifiant un robot mobile ou un robot humanoïde de véhicule terrestre à moteur. Il n'existe, en droit français, aucune catégorie du code de la route correspondant à un robot mobile autonome circulant sur trottoir ou sur chaussée.
4.7 Cybersécurité : une vulnérabilité non corrigée engage cinq régimes
Le règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience, entré en vigueur le 10 décembre 2024, impose depuis le 11 septembre 2026 la notification des vulnérabilités activement exploitées, et s'appliquera pleinement le 11 décembre 2027 (Commission européenne). Un robot humanoïde connecté est un produit comportant des éléments numériques au sens de ce règlement. La directive NIS 2 ne s'applique pas au robot mais à l'entité qui l'exploite. Sa transposition française n'était pas achevée à la dernière mise à jour consultable des services de l'ANSSI, encore désignée comme « projet de loi Résilience » au 17 mars 2026 (cyber.gouv.fr). Nous n'avons pas pu établir si une loi a été promulguée entre le printemps et le 1er septembre 2026.
L'article L. 12-10-1 du code des assurances, créé par la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 et entré en vigueur le 24 avril 2023, subordonne le versement d'une indemnité au titre d'une atteinte à un système de traitement automatisé de données au dépôt d'une plainte dans un délai maximal de 72 heures à compter de la connaissance de l'atteinte. Un incident cyber sur un robot se manifeste d'abord par un dysfonctionnement physique. Le délai de 72 heures peut s'écouler avant que l'origine cyber ne soit identifiée, avec une déchéance de garantie à la clé.
La cybersécurité est désormais simultanément un critère de défectuosité au titre de l'article 7 de la directive 2024/2853, une exigence essentielle au titre du règlement machines, une exigence de conformité au titre du règlement sur la cyberrésilience, une obligation de gestion des risques au titre de NIS 2 pour l'exploitant, et une exigence pour les systèmes à haut risque au titre du règlement sur l'intelligence artificielle. Une seule vulnérabilité non corrigée engage cinq régimes.
4.8 Existe-t-il une obligation d'assurance ? Non, et il faut le dire clairement
Il n'existe, en droit français, aucune obligation légale ou réglementaire générale d'assurer l'exploitation d'un robot, y compris humanoïde ou autonome. Les seules obligations susceptibles de s'appliquer sont indirectes : l'assurance automobile de l'article L. 211-1 si les seuils de la section 4.6 sont franchis ; l'assurance de responsabilité civile médicale de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique si le robot est un dispositif médical ; l'assurance de responsabilité décennale de l'article L. 241-1 du code des assurances, qui vise l'ouvrage et non le robot, mais peut concerner son infrastructure d'implantation.
Ni la directive 2024/2853, ni le règlement sur l'intelligence artificielle, ni le règlement machines ne créent d'obligation d'assurance. Les obligations d'origine contractuelle, clauses des marchés, des baux, des contrats de sous-traitance et de location, sont en revanche fréquentes et ne doivent pas être confondues avec une obligation légale. Selon Yicai Global, des dirigeants de sociétés de robotique chinoises indiquent que leurs clients exigent la souscription d'une assurance avant tout usage, particulièrement pour les robots exportés vers l'Europe et l'Australie (Yicai Global).
5. Ce que fait le marché de l'assurance dans le monde
5.1 La Chine est le seul pays où le cycle assurantiel est bouclé
China Pacific Insurance a lancé le premier produit dédié le 18 octobre 2025, combinant une garantie de dommages au bien et une garantie de responsabilité civile envers les tiers, sur le cycle de vie complet du robot. La souscription est possible à la journée, à la semaine ou au mois (Humanoids Daily, TMTPost).
PICC Property & Casualty a payé le premier sinistre de robot humanoïde au monde : 5 976 yuans, soit environ 745 euros, réglés le 24 avril 2026 à la plateforme de location Qingtian Rent, pour un robot renversé ayant endommagé sa caméra et des composants. Le portefeuille comptait alors plus de 1 000 robots assurés en un an, pour une valeur assurée cumulée supérieure à 200 millions de yuans (Global Times). Un seul couple prime et capital assuré est publiquement documenté au monde : une police du Hubei, novembre 2025, deux robots de 60 kg, prime d'environ 5 000 yuans par unité, plafond annuel de 500 000 yuans, soit un ratio de 1 % (China Daily). C'est un point de repère, pas un taux de marché.
5.2 En Occident, un marché de l'intelligence artificielle s'est constitué, mais il ignore le corps
Un marché d'assurance affirmative de l'intelligence artificielle existe depuis 2025. Il couvre du risque immatériel : hallucination, dérive de modèle, empoisonnement de données, propriété intellectuelle, discrimination. Nous avons examiné les documentations d'Armilla, de Relm et de Testudo : aucune ne mentionne la robotique ou l'intelligence artificielle incarnée. Munich Re et son programme aiSure, actif depuis 2018, n'a aucune des neuf études de cas publiées consacrée à la robotique (Munich Re). Deux produits occidentaux seulement mentionnent le dommage corporel : la police PONTAAI de Relm, lancée le 13 février 2025, police de différence de conditions qui annonce couvrir les « bodily injury or property damage caused by AI system failures » (Relm), et la garantie HSB, filiale de Munich Re, du 18 mars 2026 (Munich Re HSB). Ni l'un ni l'autre n'est disponible sur le marché français à notre connaissance. Le Lloyd's n'a pas actualisé ses travaux sur la robotique depuis avril 2019 (Lloyd's).
5.3 Le mouvement inverse : les exclusions d'intelligence artificielle
Trois formulaires de l'Insurance Services Office sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le CG 40 47 exclut les dommages corporels, les dommages matériels et les atteintes aux droits de la personnalité résultant de l'intelligence artificielle générative, en responsabilité civile générale. Le CG 35 08 exclut les dommages corporels et matériels résultant de l'intelligence artificielle générative en garantie produits livrés. Un robot piloté par un modèle génératif entre potentiellement dans leur champ (Claims Journal, Fenwick).
À partir de l'automne 2025, AIG, Great American, W.R. Berkley, puis Berkshire Hathaway, Chubb et Travelers déposent auprès des régulateurs américains des demandes d'exclusion. Sur la base de milliers de dépôts analysés par Wolfe Research, plus de 80 % des demandes ont été approuvées. Parmi les domaines visés figurent explicitement les « property damage from autonomous or robotic systems » (PYMNTS). Pour un industriel français filiale d'un groupe assuré par une police maîtresse américaine, la question au renouvellement est précise : cette exclusion figure-t-elle dans le programme, et si oui, comment est-elle rachetée localement ?
Le risque le plus insidieux n'est pourtant pas l'exclusion, c'est le silence. La cartographie académique la plus rigoureuse disponible aboutit à 27,5 % de zone silencieuse ou grise contre 19,7 % d'exclusion explicite (arXiv 2605.18784).
Sur le marché français, nous n'avons trouvé aucune clause d'exclusion d'intelligence artificielle documentée, ni clause de place, ni clause d'assureur français citée par une source vérifiable. Ce qui est établi, en revanche, est que l'intelligence artificielle est devenue un critère de souscription en cyber (Verspieren, 16 juin 2026).
5.4 Le précédent des véhicules autonomes, et l'état du marché français
L'étude conjointe de Waymo et de Swiss Re, publiée le 19 décembre 2024, compare 25,3 millions de miles entièrement autonomes à une base Swiss Re : 88 % de sinistres matériels en moins et 92 % de sinistres corporels en moins par rapport aux conducteurs humains (Waymo). La leçon n'est pas que l'autonomie fait disparaître la prime. C'est qu'elle déplace l'exposition : la fréquence s'effondre, la gravité se concentre, et l'exposition migre vers la responsabilité civile produits. Le 12 mars 2026, Marsh et le syndicat Apollo ibott ont mis en place pour Uber un programme consolidant en un seul contrat l'ensemble des participants de l'écosystème, design directement transposable à un parc de robots (Marsh).
Nous n'avons trouvé aucun produit d'assurance dédié aux robots, à la robotique autonome ou à l'intelligence artificielle incarnée porté par un assureur français. Albingia est le seul assureur dont la documentation produit publique nomme explicitement les robots, dans sa garantie Bris de Machines Fixes, en formule « tous risques sauf » (Albingia). Groupama a documenté un cas d'adaptation contractuelle pour les robots agricoles de Naïo Technologies (Naïo Technologies, 6 mai 2021). Il n'existe aujourd'hui aucun produit français d'assurance de robot dont les conditions générales soient publiquement disponibles. La valeur ajoutée se situe dans l'architecture de programme, pas dans le produit.
6. Combien vaut ce marché d'assurance ? Un chiffrage honnête
Aucun assureur, réassureur, courtier ou régulateur n'a publié d'estimation du gisement de primes lié à la robotique autonome ou à l'intelligence artificielle incarnée. Toutes les estimations « robot insurance » en circulation proviennent de cabinets d'études commerciaux. Nous ne les reprenons pas comme données. L'estimation la plus citée sur le marché adjacent de l'assurance de l'intelligence artificielle est attribuée à Deloitte : 4,8 milliards de dollars en 2032. La base de départ n'est pas publiée dans les reprises. Il faut également écarter un contresens fréquent : l'estimation Bain de 50 milliards de dollars d'« opportunité » liée à l'intelligence artificielle générative porte sur les gains d'efficacité et de revenus des assureurs par leur usage interne de la technologie, et non sur un gisement de primes.
Un raisonnement analogique honnête doit donner ses deux bornes. La borne basse est l'assurance des drones. Après une décennie d'existence commerciale, le marché mondial plafonne, selon les cabinets d'études, entre 1,1 et 1,6 milliard de dollars. La borne haute est l'assurance cyber. Les primes mondiales atteignaient 15,3 milliards de dollars en 2024, dont 10,6 milliards en Amérique du Nord et 3,3 milliards en Europe (Munich Re). Pour référence française, le marché cyber national s'établit à 306 millions d'euros de primes en 2025, en recul de 3 %, troisième année consécutive de baisse (AMRAE, étude LUCY 2026). L'ensemble des cotisations de dommages aux biens des professionnels en France représente 9,5 milliards d'euros en 2025, dont 2,9 milliards pour les risques industriels (France Assureurs).
La conclusion importante est contre-intuitive : la valeur assurantielle du robot humanoïde n'est pas dans la prime de dommages au bien. Elle est dans trois postes dont l'assiette n'a aucun rapport avec la valeur du robot. La responsabilité civile produits des fabricants et des intégrateurs, dont l'exposition est fonction du nombre d'unités déployées et de la gravité du dommage corporel. L'aggravation de l'exposition des exploitants à la faute inexcusable, sur des sites où la doctrine publique de prévention est abondante et l'évaluation des risques souvent en retard. Les pertes d'exploitation, dont l'assiette est la marge brute du site et non le prix du robot : une usine automobile dont la ligne s'arrête perd, selon Siemens, de l'ordre de deux millions de dollars par heure. C'est là que se situe le besoin réel, et c'est ce qu'un courtier doit dimensionner. Pour la France, l'exposition immédiate est très concentrée : elle porte, à ce jour, sur un petit nombre de déploiements identifiables, dont un seul de masse, les 350 robots commandés par Renault.
7. Ce que nous savons déjà assurer aujourd'hui
Il n'existe pas de produit dédié. Un robot humanoïde n'est pourtant pas un objet juridique inédit : c'est simultanément un matériel professionnel, une machine de production, un système informatique, une chose sous garde et, dans certains cas, un véhicule terrestre à moteur. Chacune de ces qualifications a sa garantie en droit français. Le travail consiste à les assembler sans laisser d'interstice.
7.1 Les huit garanties mobilisables, et leurs points de friction
Bris de machine, ou tous risques informatiques, pour le robot lui-même. Le bris de machine couvre le bris accidentel, soudain et imprévu, interne et externe. Certains assureurs, dont Albingia, le rédigent en formule « tous risques sauf » : l'assureur couvre tout dommage matériel non expressément exclu, et supporte la charge de la preuve de l'exclusion. Sur un bien dont personne ne sait énumérer les modes de défaillance, cette formule est la seule qui ne laisse pas hors garantie les sinistres non imaginés à la souscription ; la qualité du contrat se joue donc sur la liste des exclusions. Un comportement appris pourra être qualifié de conséquence normale du fonctionnement, hors aléa. Les consommables, « éléments nécessitant par leur fonction un remplacement fréquent ou périodique », recouvrent chez un humanoïde actionneurs, réducteurs, batteries et revêtements : si la frontière n'est pas fixée à l'inventaire, l'essentiel de la sinistralité réelle sort de la garantie. La chute, péril classique, a sur un bipède une fréquence incompatible avec la tarification d'une machine fixe. Le logiciel, enfin, n'est pas indemnisé par le bris de machine, qui ne paie que la remise en état matérielle. Un humanoïde relève des deux logiques à la fois, mécanique et électronique. Sans clause nominative, le robot peut être revendiqué par les deux garanties, ou par aucune.
Multirisque professionnelle ou industrielle, pour le socle. Le robot entre dans la catégorie « matériel professionnel » du contenu. Deux exclusions se neutralisent par avenant nominatif : celle des « véhicules à moteur et leurs remorques », qui peut mordre sur un robot automoteur alors qu'aucune police automobile ne le couvre, et celle des informations mémorisées. Le robot franchit plusieurs fois par jour les frontières contractuelles, locaux, abords, transport, site tiers, et les garanties « biens hors des locaux » sont des extensions plafonnées séparément. Le risque est de découvrir le robot hors garantie dès qu'il quitte l'adresse du risque.
Pertes d'exploitation, y compris après bris de machine. L'extension après bris de machine est indispensable, les conditions générales de risques techniques excluant par principe les pertes indirectes (France Assureurs). Sur une ligne mixte, la reprise manuelle crée des frais supplémentaires, qui doivent être garantis explicitement. Un humanoïde entraîné sur des tâches propres au site n'est pas substituable, et le délai de réentraînement n'est pas un délai de réparation matérielle. Si le robot vient d'être déployé, l'exercice de référence ne reflète pas la capacité perdue. La carence de fournisseurs exige classiquement un sinistre matériel chez le fournisseur, or une indisponibilité logicielle ou cloud n'en est pas un : il faut soit négocier une extension sur événement non matériel, soit accepter le découvert.
Responsabilité civile exploitation. Elle couvre par principe la responsabilité du gardien d'une chose au titre de l'article 1242 alinéa 1er : le robot ne crée pas de vide de garantie sur le fondement. Le vide est ailleurs, dans l'identification du gardien dans un montage tripartite, le partage des gardes, et la qualification du dommage causé par une décision du modèle. Deux points à négocier : les dommages immatériels non consécutifs, un robot qui arrête la ligne d'un client sans rien casser, jamais acquis d'office ; et une définition contractuelle du gardien, assortie de renonciations à recours croisées entre exploitant, loueur et opérateur.
Garantie faute inexcusable de l'employeur. Licite, expressément prévue par le dernier alinéa de l'article L. 452-4, facultative, souscrite en extension de la RC exploitation. C'est la garantie la plus concrètement exposée par un déploiement d'humanoïde : les risques des robots collaboratifs sont publiquement documentés par l'INRS. Un employeur qui déploie un humanoïde sans évaluation documentée, sans mise à jour du document unique et sans mesures conformes s'expose à une reconnaissance quasi acquise. La sous-limite doit être relevée, et le dossier de prévention constitué avant l'arrivée du robot.
Responsabilité civile produits et après livraison. Elle finance le dommage que le robot cause à autrui, jamais le produit lui-même. La mise à jour logicielle est un fait générateur, et pose la question de la date du fait dommageable. Celui qui modifie substantiellement le produit devient fabricant. Les définitions de frais de retrait ont été écrites pour des biens de grande consommation ; leur applicabilité à un rappel logiciel de flotte n'est pas documentée. Pour l'intégrateur, la RC professionnelle est calibrée sur le préjudice financier, alors qu'un paramétrage erroné de limitation d'effort produit un dommage corporel. La directive 2024/2853, en qualifiant le logiciel de produit, expose au renvoi mutuel entre deux assureurs.
Cyber. Une police cyber française couvre la gestion de crise, la reconstitution de données, les pertes d'exploitation, la cyber-extorsion, et une RC limitée aux dommages immatériels. La reconstitution d'un modèle appris n'est pas de la restauration bureautique. L'exclusion de la défaillance des infrastructures de télécommunication est critique pour un robot dépendant d'une inférence déportée. Le délai de 72 heures de l'article L. 12-10-1, sur un incident qui se manifeste d'abord physiquement, peut expirer avant que l'origine cyber ne soit établie.
Les garanties de complément. Protection juridique professionnelle et défense pénale, structurellement plus sollicitées que sur une machine classique. Responsabilité civile des mandataires sociaux, qui protège le patrimoine du dirigeant face aux contrôles de sécurité insuffisants, sans indemniser la victime. Tous risques chantier montage-essais, seule garantie française de droit commun qui couvre nativement le défaut de conception et la phase d'essais jusqu'à la réception. Assurance des marchandises transportées, dite ad valorem, pour les déplacements du robot, un humanoïde étant un bien de forme complexe à centre de gravité haut.
Le robot n'entre pas dans le champ de l'assurance construction. Un humanoïde mobile, non fixé, dont la fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage, relève de l'article 1792-7 du code civil : la garantie décennale ne s'applique pas (Cass. 3e civ., 25 septembre 2025, n° 23-18.563 et n° 23-22.955). Son infrastructure d'accueil fixée à demeure peut en revanche être qualifiée d'ouvrage. Réserve : le Conseil d'État a écarté l'application de l'article 1792-7 en marchés publics de travaux (CE, 5 juin 2023, n° 461341). Il n'existe aucune garantie française dédiée aux prototypes et aux phases pilotes hors contexte de chantier. Un pilote en entrepôt, sans travaux, ne relève pas naturellement d'une police montage-essais.
7.2 Les cinq trous de garantie, nommés
Le dommage corporel ou matériel d'origine cyber. Les polices cyber françaises excluent textuellement « tout dommage matériel ainsi que tout dommage corporel subi ou causé par vous ou par un tiers », et les polices de dommages et de responsabilité comportent en miroir des exclusions cyber. Aucune garantie française standardisée ne couvre ce scénario. L'APREF a constaté, dans sa note du 4 juillet 2024, que l'exclusion pure du cyber en responsabilité civile pose des difficultés majeures (APREF). C'est un chantier de place, et en attendant, un découvert à assumer explicitement.
Les pertes d'exploitation sans dommage matériel. Nous n'avons trouvé aucune source française de rang institutionnel décrivant une garantie standardisée de pertes d'exploitation sans dommage matériel. L'immobilisation d'un robot pour cause logicielle, sans casse, est pourtant un scénario central.
La mutation du risque après l'émission de la police. Des robots identiques présentent des profils différents selon les sites, les versions logicielles et des paramètres qui changent après l'émission du contrat. Une police annuelle adossée à une déclaration figée n'appréhende pas cette dérive. En France, la réponse praticable est une clause d'aggravation de risque adaptée, avec obligation de déclaration en cas de changement de version majeure du modèle de contrôle, de modification du périmètre de tâches ou de passage en coactivité non barrée.
Le risque sériel de flotte. Aucun mécanisme de marché ne le traite aujourd'hui. Les pools de réassurance ne sont réalistes qu'après accumulation de données de sinistres suffisantes.
Les amendes et sanctions administratives. Les amendes de l'article 99 du règlement sur l'intelligence artificielle, jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial, sont d'une assurabilité douteuse en droit français. Dans l'affaire Cruise, les sanctions ont représenté 612 500 dollars, distinctes des 8 millions d'indemnisation de la victime.
8. Feuille de route par profil
8.1 Vous exploitez ou allez exploiter des robots dans une usine ou un entrepôt
Avant l'arrivée du robot, le dossier de prévention est votre première protection, et il coûte moins cher que la prime. Document unique d'évaluation des risques mis à jour au titre du robot, consultation du comité social et économique au titre de l'introduction de nouvelles technologies et de l'aménagement important, information des travailleurs au titre de l'article 26 paragraphe 7 du règlement sur l'intelligence artificielle, formation à la sécurité, formation renforcée des intérimaires, procédure documentée de consignation et de déconsignation, politique d'arrêt sur alerte. Ce dossier est ce qui séparera, en cas d'accident, une faute inexcusable acquise d'une défense possible.
À la commande, trois clauses dans le contrat de fourniture ou de location, et ce sont les trois pièces sans lesquelles la souscription tourne à vide : vitesse maximale par construction et poids net attestés par le constructeur, non la vitesse d'usage bridée ; accès contractuel aux journaux techniques, aux données de capteurs et aux diagnostics logiciels en cas de sinistre, avec délai de mise à disposition et format exploitable ; interdiction expresse de toute fonction de reconnaissance d'émotions ou de catégorisation biométrique des salariés. Sans le deuxième point, l'expertise après sinistre est impossible, et les sinistres de robotique se régleront sur les journaux, pas sur le constat d'huissier.
Sur le programme d'assurance. Inscription nominative du robot à l'inventaire de la police de dommages, en formule tous risques sauf si elle est obtenable, avec ventilation entre partie mécanique, partie électronique et données. Neutralisation par avenant de l'exclusion véhicules à moteur. Extension biens hors des locaux et transport, franchise par sinistre calibrée sur la fréquence attendue de chute. Extension pertes d'exploitation après bris de machine, avec frais supplémentaires garantis, période d'indemnisation intégrant le délai réel de réapprovisionnement et le temps de réentraînement, clause de révision de la marge brute assurée. Responsabilité civile exploitation avec définition contractuelle du gardien du robot et renonciations à recours croisées entre exploitant, loueur et opérateur. Relèvement de la sous-limite de faute inexcusable. Garantie dommages immatériels non consécutifs souscrite expressément. Police cyber avec procédure de dépôt de plainte sous 72 heures intégrée au plan de réponse à incident, y compris pour les incidents se manifestant physiquement, et arbitrage écrit du découvert cyber-physique.
Au renouvellement, si vous appartenez à un groupe international, vérifiez la présence d'une exclusion d'intelligence artificielle dans la police maîtresse, en particulier si celle-ci est de droit américain. Les formulaires CG 40 47 et CG 35 08 excluent du corporel et du matériel. Pour les parcs importants ou les montages tripartites, la structure à viser est celle du programme Uber : une police maîtresse consolidant l'ensemble de la chaîne, plutôt que quatre polices qui se renvoient le sinistre.
8.2 Vous fabriquez, intégrez ou louez des robots
Le 9 décembre 2026 est votre date. Les produits mis sur le marché après cette date relèvent du nouveau régime de responsabilité du fait des produits défectueux, dans lequel le logiciel est un produit, l'apprentissage post-commercialisation est un critère de défectuosité, la charge de la preuve s'allège pour la victime, la forclusion peut atteindre vingt-cinq ans et les clauses limitatives sont nulles à l'égard de la victime.
Le 20 janvier 2027 est votre seconde date. Si une fonction de sécurité de votre robot repose sur un modèle auto-évolutif, l'auto-certification n'est plus possible : il vous faut un organisme notifié. Et comme aucune norme humanoïde n'est publiée, aucune présomption de conformité ne sera disponible : la charge de la preuve de l'état de l'art vous incombe intégralement, ce qui fragilise votre exonération pour risque de développement.
Sur votre programme. Responsabilité civile produits et après livraison dimensionnée sur le corporel et non sur la valeur du bien, frais de retrait rédigés pour un rappel logiciel de flotte, garantie subséquente longue compte tenu de la forclusion portée à vingt-cinq ans par la directive 2024/2853, articulation explicite avec la responsabilité civile professionnelle pour éviter le renvoi mutuel, responsabilité civile des mandataires sociaux, et police tous risques montage-essais sur les opérations d'installation.
Si votre modèle est la location de service, vous restez propriétaire, mainteneur et souvent pilote de la flotte. Vous conservez donc la garde de la structure, vous restez sous contrôle du produit au sens de la directive, ce qui neutralise votre exonération pour défaut apparu après la mise sur le marché, et vous êtes exposé aux dommages causés chez vos clients. Votre modèle économique aggrave votre exposition en responsabilité civile produits, et cela doit être tarifé. Le modèle chinois d'assurance intégrée au loyer, avec la prime incluse dans l'abonnement, est un axe commercial à examiner sérieusement : il transforme une contrainte en argument de vente.
Si vous importez des robots hors Union européenne, vous devenez responsable au titre de la directive 2024/2853, et votre recours contre le fabricant sera souvent illusoire. C'est le point à chiffrer avant de signer un contrat de distribution.
8.3 Ce que Cabinet Devorsine fait sur ce sujet
Nous ne vendons pas de police « robot humanoïde », parce qu'aucun assureur français n'en émet une. Nous faisons trois choses.
Nous auditons l'exposition réelle. Qualification du robot au regard des huit garanties, identification des interstices entre vos contrats actuels, lecture des clauses d'assurance et de responsabilité de vos contrats de fourniture ou de location, et vérification de la présence d'exclusions d'intelligence artificielle dans les polices maîtresses des programmes internationaux.
Nous construisons le programme. Rédaction des avenants nominatifs et des clauses de garde et de renonciation à recours, dimensionnement des pertes d'exploitation et des sous-limites de faute inexcusable, arbitrage écrit et documenté des découverts assumés, et négociation auprès des porteurs qui ont un appétit démontré sur les risques techniques.
Nous outillons la souscription. Constitution du dossier de prévention et du dossier de souscription, parce qu'un dossier complet obtient des conditions que la moyenne du marché n'obtient pas, sur un risque où l'asymétrie d'information est le principal obstacle à la souscription.
Pour un projet de déploiement, un audit d'exposition robotique se conduit en deux à trois semaines et se cale sur votre calendrier industriel, pas sur celui de votre échéance d'assurance. Le pôle Entreprises du cabinet est votre point d'entrée.
9. Questions fréquentes
Un robot humanoïde est-il un véhicule au sens du code des assurances ?
En principe non. Depuis l'ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023, l'obligation d'assurance de l'article L. 211-1 ne vise que les engins dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/h, ou dont le poids net dépasse 25 kg avec une vitesse maximale par construction supérieure à 14 km/h. Un humanoïde marchant à quelques kilomètres par heure ne franchit aucun de ces seuils. Le critère est la vitesse maximale par construction, non la vitesse d'usage bridée par logiciel.
Qui est responsable si un robot autonome blesse un salarié ?
En premier lieu, l'employeur, dans le cadre du régime des accidents du travail, forfaitaire et automatique. Si la faute inexcusable est reconnue, s'y ajoutent une majoration de rente et la réparation des préjudices complémentaires. En parallèle, un recours est possible contre le fabricant et l'intégrateur au titre de la responsabilité civile produits, et la victime peut agir directement contre le fabricant sur le fondement des articles 1245 et suivants du code civil.
La faute inexcusable de l'employeur est-elle assurable ?
Oui. Le dernier alinéa de l'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale le prévoit expressément. La garantie couvre la majoration de rente récupérée par la caisse, les préjudices complémentaires de l'article L. 452-3 et les frais de défense. La faute intentionnelle est inassurable en vertu de l'article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances.
Faut-il consulter le comité social et économique avant d'installer un robot ?
Oui. L'article L. 2312-8 du code du travail impose l'information et la consultation du comité sur l'introduction de nouvelles technologies et sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité. Le défaut de consultation constitue un délit d'entrave. S'y ajoute l'obligation faite au déployeur, par l'article 26 du règlement sur l'intelligence artificielle, d'informer les travailleurs et leurs représentants avant la mise en service.
Que se passe-t-il si un robot est piraté et blesse un opérateur ?
Dans l'état du marché français, ce sinistre n'est couvert par aucune garantie standardisée. Les polices cyber excluent textuellement tout dommage matériel et corporel, et les polices de dommages et de responsabilité comportent en miroir des exclusions cyber. C'est un découvert à arbitrer explicitement.
L'immobilisation d'un robot est-elle indemnisée ?
Seulement si une garantie de pertes d'exploitation a été souscrite, et seulement à la suite d'un dommage matériel garanti. Une immobilisation purement logicielle, sans casse, n'entre dans aucune garantie standardisée française.
Un robot sur un chantier relève-t-il de la garantie décennale ?
Non, s'il est mobile, non fixé, et si sa fonction exclusive est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage : l'article 1792-7 du code civil l'exclut. Son infrastructure d'accueil fixée à demeure peut en revanche être qualifiée d'ouvrage. Réserve : le Conseil d'État a écarté l'application de l'article 1792-7 en marchés publics de travaux.
Un robot loué en service est-il assuré par son propriétaire ou par l'exploitant ?
Les deux, sur des périmètres différents. Le propriétaire mainteneur porte la garde de la structure, l'assurance du bien et la responsabilité civile produits. L'exploitant porte la garde du comportement, la responsabilité civile exploitation, l'exposition à la faute inexcusable et les pertes d'exploitation. Un tiers cloud peut piloter la flotte. Aucun standard de marché ne répartit ce risque.
Les assureurs excluent-ils l'intelligence artificielle ?
Sur le marché américain, oui : les formulaires CG 40 47 et CG 35 08, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, excluent les dommages corporels et matériels, et plus de 80 % des demandes d'exclusion déposées par les grands assureurs ont été approuvées, en visant explicitement les dommages matériels causés par des systèmes autonomes ou robotiques. Sur le marché français, nous n'avons trouvé aucune clause d'exclusion documentée ; l'intelligence artificielle est devenue un critère de souscription en cyber.
Faut-il attendre qu'un produit d'assurance dédié existe ?
Non, et c'est le point central de cette note. L'essentiel du risque est couvrable dès aujourd'hui avec les garanties de droit français existantes, à condition de nommer le robot dans les contrats, de dimensionner les postes qui ne dépendent pas de la valeur du bien, et d'arbitrer par écrit les deux ou trois découverts qui subsistent. Ce qui coûte cher, c'est de découvrir après un sinistre que le robot n'était inscrit dans aucune police.
10. Méthode, et ce que nous ne savons pas
Cette note s'appuie exclusivement sur des sources primaires ou sur des sources secondaires identifiables : textes de l'Union européenne consultés sur EUR-Lex, jurisprudence sur Légifrance, code du travail sur le site du ministère du Travail, publications de l'INRS, de l'Assurance Maladie risques professionnels, du Sénat, de l'Assemblée nationale, de la CNIL, de l'ANSSI, de l'ISO, de France Assureurs, de l'APREF et de l'AMRAE, communiqués et documents produits d'assureurs et de constructeurs, rapports de recherche d'institutions financières, et presse spécialisée d'assurance et de robotique.
Un nombre significatif de pages apparues en 2025 et 2026 sur l'assurance des robots et de l'intelligence artificielle sont des contenus optimisés pour les moteurs de recherche, sans source primaire vérifiable, avec des chiffres non attribués, et parfois avec des confusions élémentaires, par exemple des courtiers présentés comme des assureurs, ou des courtiers annonçant une immatriculation à l'ORIAS « en cours ». Nous n'en avons repris aucun élément.
Chiffres que nous avons refusé de citer. Une prévision de marché attribuée à Bernstein, dont nous n'avons trouvé aucune trace chiffrée publique. Un chiffre de marché adressable de 40 000 milliards de dollars attribué à Nvidia, non traçable à une source primaire. Une prévision attribuée à CITIC Securities, dont la seule page identifiée était inaccessible. Un objectif de production Tesla de 50 000 à 100 000 unités en 2026, largement repris mais jamais confirmé par le constructeur. Une hausse de 978 % du contentieux lié à l'intelligence artificielle, attribuée à Gallagher par la presse spécialisée mais absente de la page Gallagher que nous avons consultée. Une densité robotique française de 195 robots pour 10 000 salariés, absente des communiqués publics de l'IFR.
Vérifications à conduire avant tout engagement contractuel. Trois points restent à confirmer et peuvent évoluer très vite. Le premier est le statut de la transposition française de la directive (UE) 2024/2853 : au 1er septembre 2026, aucun texte n'était publié, et l'usage par la France de la dérogation de l'article 18 sur le risque de développement n'est pas connu. Le deuxième est le statut de la transposition française de la directive NIS 2, encore désignée comme projet de loi par les services de l'ANSSI au printemps 2026. Le troisième est le sort exact de l'article 1245-14 du code civil, qui autorise aujourd'hui les clauses limitatives entre professionnels pour les dommages aux biens à usage non privé.
Ce que personne ne sait, et qu'il faut assumer. Aucune statistique de sinistralité robotique n'existe en Europe. Aucune estimation professionnelle du gisement de primes n'a été publiée. Aucune décision de justice française n'a désigné le gardien d'un robot autonome, ni qualifié un robot mobile de véhicule terrestre à moteur. Aucune norme humanoïde n'est publiée. Aucun assureur français ne commercialise de police dédiée. Cette note ne comble pas ces vides : elle les nomme, et propose de travailler avec.
Cette note n'est pas un conseil juridique et ne constitue pas une consultation. Elle décrit un état du droit et du marché à une date donnée, à destination de professionnels. Les références de textes et de jurisprudence doivent être vérifiées à leur source avant toute décision. Les analyses de qualification, notamment celles portant sur la garde d'un robot autonome et sur la qualification de véhicule terrestre à moteur, sont présentées comme des raisonnements et non comme du droit établi.
11. Sources principales
Textes européens. Directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 sur la responsabilité du fait des produits défectueux · Règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines · Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle · Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, Digital Omnibus AI · Annexe I consolidée du règlement sur l'IA · Règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience · Directive (UE) 2021/2118 sur l'assurance automobile obligatoire · Retrait de la proposition de directive sur la responsabilité en matière d'IA
Droit français. Article 1242 du code civil · Cass. 2e civ., 31 mars 2022, n° 20-22.594 · Cass. 2e civ., 5 janvier 1956, oxygène liquide · Article L. 4121-1 du code du travail · Article L. 2312-8 du code du travail · Article R. 4323-23 du code du travail · Articles L. 452-1 à L. 452-5 du code de la sécurité sociale · Ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023 · Question écrite AN n° 11448 sur la transposition de la directive 2024/2853 · Question écrite AN n° QANR5L17QE5326 sur Aldebaran
Prévention et sinistralité. INRS, dossier robots collaboratifs · INRS, focus juridique sur le nouveau règlement machines · Assurance Maladie risques professionnels, rapport annuel 2024 · Barème des coûts moyens 2025 · Sénat, rapport n° 18 (2024-2025) sur la branche AT-MP · AGIRA, fichier des victimes indemnisées, dossiers réglés en 2024 · Eurostat, accidents du travail, causes et circonstances · NIOSH, décès liés aux robots aux États-Unis 1992-2017 · Sanders et al., accidents liés aux robots, OSHA Severe Injury Reports · Strategic Organizing Center, Primed for Pain · Sénat des États-Unis, enquête Amazon, décembre 2024 · OECD.AI, incidents robots humanoïdes, février 2026
Normalisation. ISO 10218-2:2025 · ISO/CD 25785-1, robots mobiles à stabilité dynamique · ISO/TS 15066:2016 · A3, FAQ sur la révision de l'ISO 10218 · IEEE Humanoid Study Group · Chine, projet de 100 normes humanoïdes d'ici 2028
Marché des robots. Goldman Sachs Research · Morgan Stanley · Citi · Bank of America Institute · Interact Analysis · IFR, World Robotics 2025 · IFR, densité robotique 2026 · Figure AI, bilan du déploiement BMW · Wandercraft et Renault Group · Agility Robotics et Toyota Canada · Livraisons chinoises au premier semestre 2026 · Liquidation judiciaire d'Aldebaran
Assurance et réassurance. Global Times, premier sinistre robot humanoïde réglé · Humanoids Daily, première assurance dédiée en Chine · TMTPost, produits des assureurs chinois · China Daily, police du Hubei · Munich Re, aiSure · Mosaic et Munich Re, février 2026 · HSB, responsabilité civile intelligence artificielle · Relm, PONTAAI · Testudo, capacité des syndicats du Lloyd's · Marsh et Apollo ibott, programme Uber · Waymo et Swiss Re, étude de sinistralité · Munich Re, marché cyber mondial · Geneva Association, risques de l'IA générative et rôle de l'assurance · Allianz Risk Barometer 2026 · France Assureurs, 9e cartographie prospective des risques · France Assureurs, dommages aux biens des professionnels 2025 · AMRAE, étude LUCY 2026 · APREF, note sur les cumuls cyber en responsabilité civile · Fenwick, la fin de l'IA silencieuse · Hunton, prolifération des exclusions IA · PYMNTS, l'IA physique et la souscription · Leung et al., The Insurability Frontier of AI Risk, arXiv 2605.18784 · Albingia, risques techniques · Groupama et Naïo Technologies · Verspieren, IA et souscription cyber · Siemens, The True Cost of Downtime 2022 · Norsk Hydro, indemnités cyber
Cabinet Devorsine, courtier en assurances indépendant depuis 1909. Note produite par le pôle Entreprises. Données arrêtées au 1er septembre 2026. Cette note sera actualisée à la transposition de la directive (UE) 2024/2853 et à l'entrée en application du règlement machines.