En bref
Nous surveillons les marchés publics d'assurance publiés au BOAMP et, au-delà des seuils européens, sur TED. Nous répondons aux appels d'offres pertinents avec nos assureurs partenaires, dans le respect strict du cahier des charges de votre collectivité. Une fois retenus, nous devenons votre interlocuteur unique pour toute la durée du marché.
Une couverture complète pour les collectivités, communes, EPCI et bailleurs sociaux publics.
Patrimoine bâti, équipements techniques, mobilier urbain, équipements culturels et sportifs.
Missions de service public, protection fonctionnelle des élus et des agents en cas de mise en cause.
Véhicules de service, engins techniques, flottes de transport public. Gestion des sinistres intégrée.
Dommages-ouvrage et tous risques chantier pour les opérations de maîtrise d'ouvrage publique.
Systèmes d'information des administrations, protection des données des administrés, continuité de service.
Santé collective et prévoyance des agents titulaires et contractuels.
De la veille sur les marchés publiés jusqu'à la gestion de votre contrat au quotidien.
Nous suivons en continu les marchés publics d'assurance publiés au BOAMP et sur TED, pour identifier les appels d'offres pertinents pour nos assureurs partenaires.
Nous montons une réponse au cahier des charges de votre collectivité, en mobilisant l'assureur partenaire le plus adapté au risque à couvrir.
Une fois le marché attribué, nous mettons en place le contrat avec l'assureur retenu et devenons l'interlocuteur unique de votre collectivité pour toute question de garantie ou de gestion.
Suivi du contrat sur toute sa durée, gestion des sinistres, veille sur les échéances. Votre collectivité est accompagnée exactement comme n'importe quel client du Cabinet.
Trois chiffres publics qui montrent pourquoi la qualité de la réponse à un marché public d'assurance fait toute la différence.
Le Code de la commande publique prévoit précisément ce cas de figure.
Un appel d'offres d'assurance déclaré infructueux, faute d'offre déposée ou faute d'offre recevable, n'oblige pas votre collectivité à relancer intégralement une procédure formalisée. L'article R2122-2 du Code de la commande publique autorise l'acheteur public à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en procédure négociée, dès lors que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées. C'est ce qu'on appelle communément un marché de gré à gré.
Ce cadre existe précisément parce que le marché de l'assurance des collectivités est aujourd'hui sous tension : un nombre croissant de communes, d'EPCI et de bailleurs sociaux publics se retrouvent chaque année sans assureur pour couvrir un risque essentiel : patrimoine bâti, flotte de véhicules, responsabilité civile ou protection fonctionnelle des élus.
Dans la plupart des cas, un marché est déclaré infructueux parce que les assureurs ne disposent pas d'une information suffisante sur les risques à couvrir, ou parce qu'ils jugent que certains bâtiments présentent un niveau de risque trop élevé pour être intégrés dans la mutualisation.
Notre approche part de ce constat. Nous réalisons une analyse complète de l'ensemble des risques de votre collectivité et visitons systématiquement les sites principaux. Ces données sont intégrées dans notre plateforme de cartographie des risques www.freesk.fr, ce qui nous permet de constituer un dossier extrêmement détaillé pour chaque assureur sollicité. Un assureur qui dispose d'une vision complète et documentée du risque peut prendre une décision éclairée. Dans certains cas, cette analyse permet d'identifier un ou deux bâtiments problématiques et de les sortir du lot principal pour les assurer séparément, rendant le reste du portefeuille assurable dans des conditions normales. Nous travaillons principalement en DAB (dommages aux biens).
Analyse de l'ensemble des risques de votre collectivité et visite systématique de tous les sites principaux pour documenter chaque bâtiment.
Les données collectées sont intégrées dans notre plateforme de cartographie des risques (www.freesk.fr). Nous constituons un dossier extrêmement complet pour chaque assureur.
Un assureur qui dispose d'une vision documentée du risque peut décider en connaissance de cause. Dans certains cas, nous sortons un ou deux bâtiments du lot pour les assurer séparément, rendant le reste du portefeuille assurable.
Non. Notre rôle est de répondre aux marchés publics d'assurance que votre collectivité a déjà publiés, en nous appuyant sur nos assureurs partenaires. Nous ne sommes pas un cabinet d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et ne rédigeons pas votre dossier de consultation.
Nous assurons une veille continue sur le BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) et sur TED (Tenders Electronic Daily, le portail européen des marchés publics), afin de répondre dans les délais aux appels d'offres qui correspondent à nos domaines d'expertise.
Votre collectivité devient un client du Cabinet Devorsine à part entière : suivi du contrat, gestion des sinistres, conseil sur vos risques, exactement comme nos clients entreprises ou particuliers. Mandataire du client, jamais de l'assureur.
Le Code de la commande publique (article R2122-2) permet dans ce cas de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, à condition de ne pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché. Le Cabinet Devorsine réalise alors une analyse complète des risques avec visite des sites principaux, constitue un dossier détaillé via sa plateforme de cartographie (www.freesk.fr), et sollicite son réseau d'assureurs partenaires. Cette approche permet à l'assureur de prendre une décision éclairée et, dans certains cas, d'isoler un ou deux bâtiments problématiques pour les assurer séparément.
Selon un rapport sénatorial de 2024, 75 % des marchés publics d'assurance passent par la procédure d'appel d'offres, alors que la négociation, plus adaptée à la spécificité des risques à couvrir, reste peu utilisée par méconnaissance ou prudence juridique. Un accompagnement expérimenté sécurise la procédure et améliore la qualité des réponses reçues.
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