1 - Qu’est ce que la responsabilité civile ? 🤔
La notion de responsabilité civile est un des fondements de notre code civil qui stipule dans son article 1382 « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
En clair, cela signifie que chaque personne causant un dommage à autrui a le devoir de le réparer. Et le plus souvent, cette réparation est de nature financière !
2 - Et qu’est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle ?👩💼
La Responsabilité Civile Professionnelle intervient dès que la responsabilité de votre entreprise, d’un de vos salariés, d’une de vos prestations ou de votre matériel, peut être engagée.
Elle opère pour tous les dommages corporels, matériels ou immatériels (financiers) qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence.
Il est donc fortement conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle mais ce n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises.
Seuls certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle comme les professions médicales, du droit et du conseil. Les artisans du bâtiment doivent, quant à eux, toujours souscrire à une responsabilité civile décennale (autre sujet).
3 - Dans quels cas de figure intervient-elle ? 🔥 💦
La Responsabilité Civile Professionnelle intervient dès que des dommages sont causés à des tiers et que la responsabilité de l’entreprise est démontrée.
Imaginons qu’un client se blesse dans votre entreprise, la Responsabilité Civile Professionnelle va prendre en charge le versement des indemnités en cas d’invalidité temporaire ou permanente.
Elle prendra également en charge si un client se blesse en utilisant un de vos produits ou si vous endommagez le bien d’un client lors d’une intervention.
4 - Quelques exemples ? 🔍
Prenons trois exemples:
- Agence de voyages: Lors d’un séjour en Corse, réservé auprès de l’agence EasyTrip, Mr B.Wayne, dirigeant d’une grande entreprise, se blesse au cours d’une activité organisée par l’agenceEasyTrip. Mr B.Wayne demandera directement réparation à l’agence de voyages au titre des dommages corporels subis et des pertes financières consécutives à l’arrêt de son activité professionnelle.
- SSII: Lors d’une maintenance évolutive du SI d’un de ses clients l’entreprise JokerInc. supprime par erreur la base de données fournisseurs de son client. L’entreprise ne peut plus passer de commande et son activité est bloqué jusqu’à ce que la base de données fournisseurs soit reconstituée entraînant plusieurs jours de perte d’exploitation. Le client se retourne alors contre JokerInc. en demandant la prise en charge de sa perte d’explopitation.
- Sociéte de conseil: La société Mossack et Fonseca est spécialisée dans l’optimisation fiscale. Elle donne un conseil erroné à l’un de ses clients qui lui vaut un redressement fiscal de 150K€. Le client réclame la prise en charge financière des 150K€
5 - Pourquoi est-elle indispensable ? 📉
Au travers des exemples abordées ci-dessus, nous avons pu voir l’importance financière possible d’un sinistre de Responsabilité Civile Professionnelle.
Sans assurance, l’entreprise doit assumer cette charge sur ses fonds propres.
6 - Combien ça coute ? 💶
Difficile de vous répondre. En effet, de nombreux critères sont à prendre en compte pour déterminer le coût de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle:
- Le chiffre d’affaires de votre entreprise: Le coût de l’assurance sera proportionnel à votre chiffres d’affaires
- Le secteur d’activité: Plus le secteur d’activité est à risque (médical par exemple) plus le coût de l’assurance sera élevée
- Les garanties souhaitées: Plus les garanties souhaitées seront élevées, plus le coût le sera également
- Les franchises: A l’inverse, plus les franchises seront élevées moins la prime sera élevée
- etc,
7 - Quelles garanties choisir pour votre Responsabilité Civile Professionnelle ? 🍏 🍐 🍓
La encore il nous est difficile de vous répondre tant la réponse est liée à l’activité de votre entreprise. Néanmoins, pour vous aider à y voir plus clair, nous vous listons les principales garanties ainsi que leur définition.
Faute inexcusable de l’employeur : Situation dans laquelle l’employeur a manqué à son obligation contractuelle de sécurité vis-à-vis de son employé.
Outre l’assistance juridique et la défense devant les différentes juridictions (pénales; tribunaux des affaires de la Sécurité sociale) sont couverts la majoration des rentes ainsi que le paiement des préjudices non couverts par le code de la Sécurité sociale.
Dommages corporels : Dommages causant des blessures ou le décès d’un personne.
Dommages matériels : Dommages portant atteinte aux biens d’une personne
Dommages immatériels : Dommages résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu
Préjudice consécutifs : Préjudices consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti par le contrat.
Préjudice non consécutifs : Préjudices consécutifs à un dommage autre que corporel ou matériel.
Frais de dépose/repose : Frais à mobiliser lorsqu’il est nécessaire de remplacer un produit après sa mise en œuvre
Frais de retrait :Frais nécessaire à une mise en garde du public, un retrait des produits lorsque ceux-ci présentent un danger
Nous espérons que cet article vous a plu. Si vous avez une question ou une remarque n’hésitez pas à nous les indiquer en commentaire (en toute bienveillance bien entendu) 😇.
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