La réforme des retraites d'avril 2023 a focalisé les débats sur l'âge de départ. Dix-huit mois plus tard, ses effets sur les contrats de prévoyance collective commencent à se matérialiser dans les chiffres des organismes assureurs.
Votre contrat prévoyance a-t-il été renégocié depuis avril 2023 ? Si la réponse est non, continuez la lecture.
Le mécanisme : pourquoi l'allongement de la carrière pèse sur la prévoyance
Un salarié qui partait à 62 ans peut désormais rester en arrêt de travail longue durée jusqu'à 64 ans avant de basculer en retraite. Sur certains profils : travaux pénibles, arrêts répétés, invalidité partielle : cette période s'allonge de 24 mois.
Pour l'organisme assureur, chaque mois supplémentaire d'incapacité ou d'invalidité prise en charge représente un coût. Sur notre portefeuille de dossiers prévoyance, les arrêts de travail supérieurs à 18 mois ont progressé de 19 % entre 2022 et 2024.
Le Monde (mars 2024) citait les premières projections actuarielles des mutuelles : hausse des coûts prévoyance estimée entre 6 et 9 % sur 2025-2026 pour les entreprises dont les conventions collectives n'ont pas encore intégré la réforme.
Ce que votre contrat prévoit peut-être : et ce qu'il prévoit probablement moins
La plupart des contrats prévoyance collective couvrent l'incapacité de travail jusqu'à la date de départ en retraite. Ce qui change, c'est la définition de cette date.
Trois points à vérifier dans votre contrat :
- L'âge de cessation de garantie. Certains contrats anciens mentionnent encore 62 ans. Ce plancher est désormais obsolète et crée un vide de couverture.
- La clause de maintien de salaire. Si votre convention collective prévoit un maintien de salaire au-delà de 90 jours, vérifiez que le relais avec la prévoyance est bien positionné. Le glissement de l'âge légal peut créer un décalage non couvert.
- Le tarif actualisé. Les tables de mortalité utilisées par votre assureur lors de la souscription sont-elles antérieures à 2023 ? Si oui, votre prime ne reflète pas encore le nouveau risque : une revalorisation est probable au prochain renouvellement.
Que faire maintenant ?
Septembre-octobre est la fenêtre. La grande majorité des contrats prévoyance collective a une échéance au 1er janvier. Un appel d'offres sérieux nécessite au minimum 6 semaines.
Trois actions concrètes :
1 : Demander à votre organisme actuel un bilan de sinistralité sur les 3 derniers exercices, avec répartition par durée d'arrêt.
2 : Vérifier dans votre acte de mise en place (DUE ou accord) la définition de l'âge de cessation de garantie.
3 : Comparer avec 2 ou 3 autres organismes sur la base d'un cahier des charges mis à jour.
Un contrat prévoyance non renégocié depuis 2022 est un contrat qui porte un risque actuariel que votre assureur va vous répercuter : avec ou sans votre accord, au prochain renouvellement.