Nous gérons plusieurs centaines de dossiers de prévoyance individuelle pour des dirigeants de PME. La même question revient systématiquement lors des sinistres : pourquoi n'ai-je pas été mieux couvert ?

La réponse est presque toujours l'une de ces trois erreurs.

Erreur 1 : Confondre le statut juridique et la couverture réelle

Un dirigeant assimilé salarié (président de SAS ou SASU) cotise au régime général. Il a l'impression d'être protégé comme un salarié. Ce n'est pas tout à fait exact.

Le président de SAS, s'il détient plus de la moitié du capital, ne perçoit aucune indemnité journalière de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail lié à une maladie non professionnelle. La règle : les IJ ne sont versées que si le revenu est soumis à cotisations AT-MP, ce qui n'est pas le cas de la rémunération d'un mandataire social majoritaire.

Concrètement : un arrêt de travail de 3 mois pour un président de SAS majoritaire peut signifier zéro revenu de remplacement de l'Assurance maladie. Si aucune prévoyance complémentaire n'a été souscrite, le dirigeant s'autofinance sur ses fonds propres.

Ce qu'il faut faire : vérifier précisément son statut social auprès de l'URSSAF et souscrire une prévoyance Madelin (TNS) ou une prévoyance article 83 adaptée.

Erreur 2 : Sous-estimer le délai de carence

La plupart des contrats prévoyance prévoient un délai de carence entre la date d'arrêt de travail et le début des prestations. Ce délai est de 30, 60 ou 90 jours selon les contrats.

Un dirigeant qui a souscrit un contrat avec une franchise de 90 jours sans avoir de réserves suffisantes peut se retrouver en difficulté financière avant même que l'assurance ne prenne le relais.

Ce que nous observons dans nos dossiers : les dirigeants choisissent souvent la franchise la plus élevée pour réduire la prime. C'est rationnel à court terme. C'est risqué sur le long terme, surtout pour les structures sans trésorerie confortable.

Ce qu'il faut faire : calibrer la franchise en fonction de la trésorerie disponible et des revenus de remplacement éventuels (dividendes, épargne). Une franchise de 30 jours coûte plus cher en prime mais peut faire toute la différence.

Erreur 3 : Ne pas distinguer incapacité et invalidité

Deux garanties distinctes, deux définitions contractuelles, deux niveaux de prestation.

L'incapacité de travail est temporaire. Elle couvre l'arrêt de travail jusqu'au retour à l'activité ou jusqu'à la consolidation médicale.

L'invalidité est permanente. Elle intervient quand l'état de santé du dirigeant est stabilisé et que sa capacité à exercer son activité professionnelle est définitivement réduite.

L'erreur fréquente : un contrat qui prévoit une bonne couverture incapacité mais une rente invalidité insuffisante : ou l'inverse. Les deux risques ne se produisent pas en même temps et ont des conséquences financières très différentes.

Ce qu'il faut faire : vérifier que les deux garanties sont présentes et cohérentes avec le niveau de revenus à maintenir.

Le Revenu (juillet 2023) : « 60 % des dirigeants de TPE-PME n'ont pas de prévoyance individuelle correctement calibrée, selon une étude menée auprès de 800 chefs d'entreprise. »

Votre contrat prévoyance date de plus de 3 ans ou n'a pas été revu depuis un changement de statut ? Prenez le temps de le relire.