Tous Risques Chantier (TRC) : l'assurance de l'ouvrage pendant les travaux

L'essentiel en 3 points

1. La Tous Risques Chantier (TRC) est une assurance de dommages facultative qui couvre les atteintes matérielles accidentelles subies par l'ouvrage en cours de construction, du démarrage effectif des travaux jusqu'à la réception, parfois prolongée d'une période de maintenance.
2. Elle fonctionne selon la logique « tous risques sauf » : tout dommage matériel accidentel à l'ouvrage est couvert, sauf s'il figure dans la liste des exclusions du contrat, à l'inverse des polices classiques à périls dénommés.
3. Elle comble un vide assurantiel : avant la réception, ni la décennale ni la Dommages-Ouvrage ne jouent ; sans TRC, un incendie, une tempête ou un effondrement en cours de chantier reste à la charge de celui qui supporte le risque, souvent au prix de longues recherches de responsabilité.

Définition : qu'est-ce que l'assurance Tous Risques Chantier ?

La Tous Risques Chantier est un contrat d'assurance de choses qui garantit, pendant la période des travaux, les dommages matériels accidentels subis par l'ouvrage en construction, et généralement aussi par les matériaux et éléments destinés à y être incorporés. Souscrite par le maître d'ouvrage, le promoteur ou l'entreprise, pour le compte commun de tous les intervenants du chantier, elle indemnise rapidement la remise en état, sans recherche préalable de responsabilité.

Le système légal des assurances construction (décennale, Dommages-Ouvrage) ne s'ouvre qu'à la réception des travaux. Pendant le chantier, l'ouvrage inachevé est exposé : incendie, tempête, inondation, effondrement, vol de matériaux, vandalisme, accident de manutention. Chaque événement peut immobiliser l'opération et déclencher des débats de responsabilité entre entreprises, maître d'œuvre et maître d'ouvrage. La TRC court-circuite ces débats : l'assureur paie la reconstruction ou la réparation, puis exerce le cas échéant ses recours. Sur les opérations significatives (promotion immobilière, bâtiments industriels, équipements publics), elle est devenue un standard exigé par les financeurs.

Le cadre légal : une assurance facultative, complémentaire des assurances obligatoires

La TRC n'est imposée par aucun texte : contrairement à l'assurance décennale (article L.241-1 du Code des assurances) et à la Dommages-Ouvrage (article L.242-1), elle relève de la pure liberté contractuelle. Il n'existe donc ni clauses-types réglementaires, ni sanction pénale du défaut de souscription, ni Bureau central de tarification compétent.

Ses règles découlent du droit commun du contrat d'assurance (livre Ier du Code des assurances), notamment :

• Article L.113-1 : l'assureur répond des pertes et dommages causés par cas fortuit ou par la faute de l'assuré, sauf exclusion formelle et limitée ; il ne répond jamais de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. C'est ce texte qui fonde la logique « tous risques sauf exclusions » et impose que les exclusions soient formelles et limitées.
• Liberté des garanties : périmètre, plafonds, franchises, période de maintenance et extensions sont librement négociés.

En pratique, l'obligation de souscrire une TRC est souvent d'origine contractuelle : cahiers des charges de promoteurs, exigences des banques et des maîtres d'ouvrage publics ou privés, marchés de travaux qui imposent à l'entreprise générale une police de chantier pour le compte commun des intervenants.

Ce que couvre la Tous Risques Chantier

• Les dommages matériels accidentels à l'ouvrage en cours de construction : incendie, explosion, dégât des eaux, événements naturels (tempête, grêle, inondation), effondrement en cours de travaux, accidents de montage ou de manutention.
• Le vol et le vandalisme sur les matériaux et éléments destinés à être incorporés à l'ouvrage, selon les conditions de gardiennage et de clôture du chantier fixées au contrat.
• Les biens garantis : l'ouvrage lui-même, les ouvrages provisoires nécessaires à sa réalisation et, selon les contrats, les installations de chantier, les matériaux approvisionnés sur site ou en cours de transport.
• La période de garantie : du démarrage effectif des travaux jusqu'à la réception ; une période de maintenance contractuelle (souvent calée sur l'année de parfait achèvement) peut prolonger la couverture pour les dommages découverts ou causés pendant cette période.
• Les assurés : la police est généralement souscrite pour le compte de tous les intervenants (maître d'ouvrage, entreprises, sous-traitants, maître d'œuvre), avec renonciation à recours entre eux selon les clauses.

Extensions fréquentes :

• Garantie des existants : dommages aux parties existantes du bâtiment sur lesquelles ou à proximité desquelles s'exécutent les travaux (essentielle en rénovation ou extension) ;
• Garantie maintenance après réception ;
• Pertes d'exploitation anticipées (retard de livraison consécutif à un dommage matériel garanti), sur les grands programmes ;
• RC du maître d'ouvrage ou RC croisées, parfois adossées à la police chantier ;
• Frais supplémentaires : déblais, démolition, honoraires d'experts et de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction, heures supplémentaires et transports express, selon les conditions du contrat.

Ce qu'elle ne couvre pas : exclusions courantes

La liste exacte varie selon les assureurs, mais on retrouve classiquement :

• La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré (inassurable, article L.113-1 du Code des assurances) ;
• Les dommages immatériels purs : retards, pénalités de retard, pertes de marché, surcoûts sans dommage matériel ;
• L'inexécution contractuelle en tant que telle : la TRC n'est pas une garantie de bonne fin des travaux ;
• Le coût de reprise des vices propres, erreurs de conception ou malfaçons en eux-mêmes (la partie viciée), les contrats couvrant en revanche fréquemment les dommages matériels causés par ces vices aux autres parties de l'ouvrage ;
• Les désordres relevant des garanties légales après réception (décennale notamment), la TRC s'arrêtant précisément là où elles commencent ;
• L'usure, la corrosion, le défaut d'entretien ;
• Certains événements majeurs selon les contrats : guerre, risques nucléaires, et des conditions particulières pour les catastrophes naturelles ;
• Le vol sans effraction ou sur chantier non clos, lorsque les mesures de prévention contractuelles ne sont pas respectées.

Chaque exclusion doit être formelle et limitée : la lecture ligne à ligne des conditions du projet de contrat est le cœur du travail de courtage.

Comment se calcule la prime Tous Risques Chantier ?

La prime TRC est une prime unique couvrant toute la durée du chantier, calculée notamment sur :

• Le montant définitif des travaux (assiette principale, avec régularisation en fin de chantier) ;
• La nature de l'ouvrage et le mode constructif : logements, tertiaire, industrie, ouvrage de génie civil, structure bois, techniques non courantes ;
• La durée du chantier et l'éventuelle période de maintenance ;
• La localisation et l'exposition aux événements naturels (zone inondable, littoral, exposition tempête) ;
• Les existants et l'environnement du chantier (mitoyenneté, avoisinants sensibles, travaux sur bâtiment occupé) ;
• Les mesures de prévention : clôture, gardiennage, protection incendie, conditions de stockage ;
• Les franchises retenues, souvent différenciées par nature d'événement ;
• Les extensions souscrites (existants, maintenance, pertes d'exploitation anticipées).

Sur un même programme, la TRC se négocie utilement en même temps que la Dommages-Ouvrage et les RC : un placement groupé évite les trous et les doublons de garantie.

Les pièges à éviter

• Croire que la DO ou la décennale couvrent le chantier. Ces garanties légales ne jouent qu'à partir de la réception. Avant, seul un contrat TRC (ou les polices propres de chaque entreprise, aux garanties souvent limitées) protège l'ouvrage.
• Un chantier assuré, mais pas les existants. En rénovation, extension ou surélévation, le sinistre le plus coûteux touche souvent le bâtiment existant : sans extension « existants » explicite et correctement plafonnée, il n'est pas couvert par la TRC.
• Des souscripteurs et assurés mal définis. Une TRC souscrite par la seule entreprise générale sans clause pour compte commun laisse les autres intervenants exposés et rouvre les débats de responsabilité que la police devait éviter. La qualité des assurés et les renonciations à recours doivent être écrites.
• Négliger les obligations de prévention. Gardiennage, clôture, permis de feu, protection des points chauds : ces conditions figurent au contrat et leur non-respect peut priver de garantie, notamment en vol et en incendie.
• Une durée de police plus courte que le chantier réel. Les chantiers glissent ; une TRC expirée avant la réception laisse la fin d'opération à découvert. Il faut prévoir la prorogation et déclarer les décalages de planning, ainsi que l'évolution du budget de travaux qui sert d'assiette.
• Oublier l'articulation avec la DO à la réception. La chronologie idéale : TRC jusqu'à la réception, garantie de parfait achèvement la première année, DO de la fin de la première année à la dixième. Toute rupture dans cette chaîne crée une période sans protection efficace.

Pourquoi passer par le Cabinet Devorsine

Le Cabinet Devorsine structure depuis 1909 les programmes d'assurance des opérations de construction du Grand Ouest : TRC, Dommages-Ouvrage, RC maître d'ouvrage et décennales des intervenants, pensés comme un ensemble cohérent. Courtier indépendant, mandataire du client et jamais de l'assureur, nous négocions les exclusions ligne à ligne et adaptons les plafonds à chaque opération. En cas de sinistre sur chantier, notre équipe gère le dossier en propre, avec un objectif : la reprise des travaux dans les meilleurs délais.

FAQ

L'assurance Tous Risques Chantier est-elle obligatoire ?

Non. Aucun texte n'impose la TRC, contrairement à l'assurance décennale des constructeurs (article L.241-1 du Code des assurances) et à la Dommages-Ouvrage du maître d'ouvrage (article L.242-1). Elle est en revanche fréquemment exigée par contrat : cahiers des charges de promoteurs, banques finançant l'opération, marchés de travaux. Sur toute opération significative, elle est de fait incontournable.

Qui doit souscrire la TRC : le maître d'ouvrage ou l'entreprise ?

Les deux schémas existent. Sur les opérations structurées, c'est le plus souvent le maître d'ouvrage ou le promoteur qui souscrit une police unique pour le compte commun de tous les intervenants ; sur des chantiers plus modestes, l'entreprise générale peut la porter. L'essentiel est d'écrire qui est assuré, pour quels biens, et de prévoir les renonciations à recours entre intervenants.

Quelle est la différence entre TRC et Dommages-Ouvrage ?

La TRC couvre les dommages matériels accidentels subis par l'ouvrage pendant les travaux, jusqu'à la réception. La Dommages-Ouvrage prend le relais après la réception : elle préfinance, à compter de la fin de la garantie de parfait achèvement et jusqu'à 10 ans, la réparation des désordres de nature décennale (article L.242-1 du Code des assurances). L'une protège le chantier, l'autre l'ouvrage livré.

La TRC couvre-t-elle le vol de matériaux sur le chantier ?

Oui, le vol et le vandalisme font partie des garanties usuelles des polices TRC, mais sous conditions : chantier clos, mesures de gardiennage ou de surveillance, parfois stockage sécurisé des matériels sensibles. Le non-respect de ces mesures de prévention contractuelles peut réduire ou faire tomber la garantie. Les conditions exactes varient d'un assureur à l'autre et doivent être vérifiées avant souscription.

Que se passe-t-il si un incendie détruit le chantier sans TRC ?

Sans TRC, il faut rechercher un responsable et son assureur : entreprise à l'origine du feu, gardien du chantier, tiers. Cette recherche peut durer des années, pendant lesquelles la reconstruction n'est pas financée ; et si aucune responsabilité n'est établie (événement accidentel, cause indéterminée), la perte reste à la charge de celui qui supporte le risque de l'ouvrage. La TRC préfinance précisément ce scénario.

Sources

• [Article L.113-1 du Code des assurances, Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006791936)
• [Article L.242-1 du Code des assurances, Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019265425)
• [L'assurance Tous Risques Chantier, qu'est-ce que c'est ?, L'Auxiliaire (mutuelle du BTP)](https://www.auxiliaire.fr/article/lassurance-tous-risques-chantier-quest-ce-que-cest/)
• [Qu'est-ce que l'assurance tous risques chantier ou TRC, decennale.com](https://www.decennale.com/assurance-tous-risques-chantier-trc.html)
• [Assurance dommages-ouvrage, service-public.gouv.fr (fiche F2032)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2032)

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